71. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf   ... auxquelles les services répressifs ont lass="hit">accès bénéficient d’une protection... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... et affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...  

72. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf   ... auxquelles les services répressifs ont lass="hit">accès bénéficient d’une protection... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... et affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...  

73. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf   ... que les clients disposent d’un lass="hit">accès facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le CCBE est très...  

74. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf   ... que les clients disposent d’un lass="hit">accès facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le CCBE est très...  

75. FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf   ... et constituent une condition d’lass="hit">accès au droit et à la justice dans les... Résolution commune de la profession d’avocat relative à la lutte contre le blanchiment... les valeurs fondamentales de justice et de liberté de nos sociétés et...  

76. Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020)   ... principes pour assurer un meilleur lass="hit">accès à la justice et la défense des... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat en Europe et... Le CCBE promeut l'lass="hit">accès à la justice, le respect des droits humains et la...  

77. FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des avocats de l union europeenne   ... et peuvent par ailleurs avoir lass="hit">accès aux documents de formation et aux... FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des... de droit et à l’administration de la justice, ainsi qu’à l’évolution du droit,...  

78. FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf   ... et cherche à (a) permettre un lass="hit">accès facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... de systèmes efficaces de justice en ligne et par la même occasion...  

79. FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf   ... et cherche à (a) permettre un lass="hit">accès facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... de systèmes efficaces de justice en ligne et par la même occasion...  

80. FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf   ... nationales compétentes aient lass="hit">accès aux données et ne puissent les... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... données (2006/24/CE) par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...