La voix des avocats européens

 
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71. FR_CRM_20140404_Commission-recommendation-on-the-right-to-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-in-criminal-proceedings.pdf  
... de la commission relative au droit à l'aide juridictionnelle accordé aux... ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales 4 avril 2014 Introduction Le CCBE a examiné la...  
72. FR_newsletter_68.pdf  
...E au Parlement européen sur la surveillance et l’état de droit || Mémoire d’amicus curiae dans l’affaire ÉtatsUnis... européenne et par les principes généraux du droit pénal, soit d’améliorer la méthodologie existante. Les...  
73. FR_newsletter_56.pdf  
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la profession... dans les procédures judiciaires - Droit pénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...  
74. FR_newsletter_56.pdf  
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la profession... dans les procédures judiciaires - Droit pénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...  
75. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les procès pénal; 4. lors des activités processuelles, utiliser des...  
76. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les procès pénal; 4. lors des activités processuelles, utiliser des...  
77. FR_HRL_20140918_RDC_Peter_Ngomo_Milambo.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect... en vertu de l'article 129 du code pénal. Le 4 septembre vers 18 heures, des policiers en...  
78. FR_newsletter_66.pdf  
... à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal || Congrès RIAD 2017 || Journée européenne des... aux preuves électroniques en matière pénale || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Rapport...  
79. FR_newsletter_66.pdf  
... à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit pénal || Congrès RIAD 2017 || Journée européenne des... aux preuves électroniques en matière pénale || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Rapport...  
80. FR 20220614 Declaration conjointe sur la situation en Egypte International Fair Trial Day  
... nombreuses années de violations systématiques des droits de l'homme et d'une grave absence de normes en... 2021, les crimes des deux premiers chapitres du Code pénal, y compris ceux liés à la "diffusion de fausses...  
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