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81. FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf  
... nationales compétentes aient lass="hit">accès aux données et ne puissent les... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... données (2006/24/CE) par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...  
82. FR_ITL_20161202_CCBE_Recommendations_regarding_the_implementation_of_the_GDPR.pdf  
... Restrictions à l’information et à l’lass="hit">accès aux données à caractère... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... l’intérêt de l’administration de la justice ainsi que les intérêts de ceux dont les...  
83. foyen_norway_fr.pdf  
...ège ? • 60% des ménages disposent d’un lass="hit">accès à Internet – 30% des ménages ont un lass="hit">accès... Associé FØYEN Advokatfirma DA Plan de la présentation • Contexte • Système... E-Norvège 2009 • Ministère de la justice 5 – Communication électronique...  
84. FR_ATJ_20040930_Summary_of_provisions_of_the_directive.pdf  
... destinée à lui garantir un lass="hit">accès effectif à la justice. 2. La... d’Europe Representing Europe’s lawyers Résumé des dispositions de la... visant à améliorer l’lass="hit">accès à la justice dans les affaires transfrontalières par...  
85. FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... par M. Pavlov comme lui donnant lass="hit">accès au stage d’avocat, il suffit de... CURIA - Documents ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 7 juillet 2011... au pouvoir de représentation en justice au bénéfice de ce dernier.  Le...  
86. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf  
... procédures pénales bénéficient d’un lass="hit">accès obligatoire à un avocat. Nous saluons le... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... Bien que la transparence de la justice soit un principe général...  
87. FR_HR_20170405_Joint-Statement-Turkey.pdf  
... les détenus n’ont pas lass="hit">accès à un avocat au cours des cinq premiers... des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de droit... le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; - respecter ses...  
88. FR_HR_20170405_pr_0417.pdf  
... les citoyens le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; - respecter ses...  
89. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf  
... le fait que la personne détenue ait lass="hit">accès à des conseils juridiques. Il... RÉPONSE DU CCBE À LA POSITION RÉCENTE PRISE PAR LA FRANCE, LA BELGIQUE, LES PAYS-BAS,... le cas de plaintes pour déni de justice, lorsque les procès sont prolongés...  
90. Mission  
... européenne. La carte facilite l’lass="hit">accès aux tribunaux, aux prisons et aux... des sujets concernant l’effet de la mondialisation sur la profession... organisations du domaine de la justice et des associations...  
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