... Baden-Württemberg (31/03/1993)
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour... de Velasco
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le greffier
J.-G. Giraud
I -...
... 289 02 CELEX 62002CJ0289 FR TXT
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire... Bahr
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le greffier
Le...
... D’UTILISATION DU SYSTÈME
ÉLECTRONIQUE DE DÉPÔT DES COURS DE
L’UNION EUROPÉENNE
2019
Ces conseils pratiques... du Tribunal (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925
Luxembourg). Si la version papier du formulaire et les...
... of the Treaty.
In Case 71/76,
Reference to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 28 April 1977.
H. Kutscher
A. Van...
... of the Treaty.
In Case 71/76,
Reference to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 28 April 1977.
H. Kutscher
A. Van...
... activités d'avocate, je suis
également juge à la Cour
constitutionnelle de Berlin depuis
2014.
Après de... pour nous.
Par ailleurs, le Parquet européen à Luxembourg commencera ses travaux en 2021. Le CCBE suivra...
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au
barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...
... of the Treaty.
In Case 71/76,
Reference to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 28 April 1977.
H. Kutscher
A. Van...
... activités d'avocate, je suis
également juge à la Cour
constitutionnelle de Berlin depuis
2014.
Après de... pour nous.
Par ailleurs, le Parquet européen à Luxembourg commencera ses travaux en 2021. Le CCBE suivra...
...COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
contre
République...