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81. FR Background posthumous Human Rights Award 2020  
... posthumous Human Rights Award 2020 PRIX DES DROITS HUMAINS 2020 À TITRE POSTHUME Document de... ces avocats turcs par la 37e Haute Cour pénale d'Istanbul en mars 2019. Par exemple, les juges qui...  
82. FR_CPL_20040603_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_board_responsibilities_and_improving_financial_and_corporate_governance_information..pdf  
... FINANCES ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a discuté du document de... civile à la question 2.5.) ou des sanctions non pénales telles que le retrait du titre de directeur, le CCBE...  
83. FR_CRM_20110121_CCBE-Comments-on-the-proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-right-to-information-in-criminal-proceedings.pdf  
... PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES Conseil... au droit à l'information dans les procédures pénales Le 20 juillet 2010, la Commission a présenté au...  
84. FR_newsletter_53.pdf  
... européenne - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie - FRA : Manuel de... plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. Le manuel a pour but de sensibiliser le public aux...  
85. FR_newsletter_53.pdf  
... européenne - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie - FRA : Manuel de... plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. Le manuel a pour but de sensibiliser le public aux...  
86. FR_ATJ_20090626_CCBE_comments_on_the_Commission_s_consultation_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... particulier les petites entreprises, lorsque leurs droits sont violés par un professionnel et qu’ils... stricte des actions de droit civil et des sanctions pénales Les instruments existant dans plusieurs États...  
87. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... à la réflexion actuelle de l’Institut européen du droit (ELI) et du Réseau européen des Conseils de la Justice... de problématiques telles que la médiation en droit pénal, la médiation bancaire, la médiation du crédit aux...  
88. FR_newsletter_70.pdf  
... a ensuite animé le débat sur des sujets comme le droit fiscal, la déontologie et la lutte contre le... la planification fiscale agressive et les poursuites pénales à l’encontre des avocats. Antonín Mokrý,...  
89. FR_newsletter_70.pdf  
... a ensuite animé le débat sur des sujets comme le droit fiscal, la déontologie et la lutte contre le... la planification fiscale agressive et les poursuites pénales à l’encontre des avocats. Antonín Mokrý,...  
90. FR_newsletter_75.pdf  
...lle délégation auprès du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration || Droits de l’homme – Le... Drakšas, qui souhaite participer au comité Droit pénal. • Tomas Bagdanskis, qui souhaite participer au...  
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