61. FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf   ... que les notaires ou n’ayant pas lass="hit">accès à des notaires en raison de leur... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE » DE L’UNION RECOMMANDATIONS DU...  

62. FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des avocats de l union europeenne   ... et peuvent par ailleurs avoir lass="hit">accès aux documents de formation et aux... FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des... de droit et à l’administration de la justice, ainsi qu’à l’évolution du droit,...  

63. FR_PDS_20180124_PR_0318.pdf    

64. FR_PDS_20180124_PR_0318.pdf    

65. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf   ... élément dans ces pays qui donnent lass="hit">accès à un avocat très rapidement dans la... DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'lass="hit">ACCÈS À UN... ne suggère que l'efficacité de la justice en ait souffert. Au contraire,...  

66. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf   ... du Barreau de Luxembourg. L’lass="hit">accès au Barreau suppose la maîtrise des... point Ministère de la Justice 13, rue Erasme L-2934... point Ministère de la Justice 13, rue Erasme L-2934...  

67. FR_EPL_20100123_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_interconnection_of_business_registers.pdf   ... dans ce sens ;  que cet lass="hit">accès puisse être disponible dans une ou... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... soit intégré sur le portail e-Justice. Il est également favorable à ce que...  

68. Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015)   ... professionnel » nécessaire pour l’lass="hit">accès à une profession réglementée et effectué... Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015) Position du CCBE sur... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...  

69. FR_id_card.pdf   ... Objectif La carte facilite l’lass="hit">accès aux juridictions et aux institutions... Instructions relatives à la carte d’identité du CCBE Janvier 2009 (1) Carte... également reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne et...  

70. FR_Handbook_A4_final.pdf   ... ou à une personne poursuivie d’avoir lass="hit">accès à tous les autres droits. L’lass="hit">accès à un... DES LIVRET lass="hit">ACCÈS À LA L’lass="hit">accès à votre avocat, l’lass="hit">accès à vos droits. 10 DÉCEMBRE... leurs rapports avec les systèmes de justice pénale, quel que soit le pays où...