Search words under length of 4 characters are not processed.
498 results:
71.
FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf
bénéficient d’une protection... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... et
affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...
72.
FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf
bénéficient d’une protection... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... et
affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...
73.
FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf
facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le
CCBE est très...
74.
FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf
facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le
CCBE est très...
75.
FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf
au
droit et à la justice dans les... Résolution commune de la profession d’avocat
relative à la lutte contre le blanchiment... les valeurs fondamentales de justice et
de liberté de nos sociétés et...
76.
Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020)
à la justice et la défense des... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat
en Europe et... Le CCBE promeut l'lass="hit">accès à
la justice, le respect des droits humains et la...
77.
FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des avocats de l union europeenne
aux documents de formation et aux... FR la fondation europeenne des avocats une organisation au profit des barreaux et des... de droit et à l’administration de la justice, ainsi
qu’à l’évolution du droit,...
78.
FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf
facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... de systèmes efficaces de justice
en ligne et par la même occasion...
79.
FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf
facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... de systèmes efficaces de justice
en ligne et par la même occasion...
80.
FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf
aux données et ne puissent les... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... données (2006/24/CE) par
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...