... C: Assistance d'un conseiller juridique et aide juridictionnelle
Explication succincte:
Pour le... membres et
dans le respect de leurs traditions juridiques (partie III,
point 3.3.1).
C...
... informer ses membres des différents risques et les aider
à respecter leurs obligations. La profession d'avocat... de l'intelligence artificielle dans les affaires juridiques doit faire l'objet d'un
examen approfondi. Nous...
... informer ses membres des différents risques et les aider
à respecter leurs obligations. La profession d'avocat... de l'intelligence artificielle dans les affaires juridiques doit faire l'objet d'un
examen approfondi. Nous...
... concurrentiel).
Le CCBE pourrait proposer son aide pour les développements en matière d’e-justice au... commerciale, sur les procédures
d’obtention d’aidejuridique, sur le recours (obligatoire ou facultatif) à un...
... concurrentiel).
Le CCBE pourrait proposer son aide pour les développements en matière d’e-justice au... commerciale, sur les procédures
d’obtention d’aidejuridique, sur le recours (obligatoire ou facultatif) à un...
... de garder le silence ou la disponibilité de l’aidejuridique par exemple,
varient considérablement selon les... de garder le silence ou la disponibilité de l’aidejuridique par exemple,
varient considérablement selon les...
... à fournir
publique pour que les
de l’aide aux réfugiés
communautés
locales
et aux avocats qui... le soutien de
des institutions et une
l’assistance juridique aux
société durables capables
réfugiés qui...
... à fournir
publique pour que les
de l’aide aux réfugiés
communautés
locales
et aux avocats qui... le soutien de
des institutions et une
l’assistance juridique aux
société durables capables
réfugiés qui...
...ts en provenance d’un autre Etat
membre dans le but de les aider à apprécier « l’équivalence », quant aux modalités et... de préciser exactement sous quelle forme juridique vous exercez (dans la langue de
votre Etat...
... à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide
d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les... s citoyens.
Le droit à l’information et à l’assistance juridique
Le CCBE demande également l’instauration d’une...
