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21. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... ; • Appels d’offres gouvernementaux et subsides publics ; • Droits de propriété intellectuelle, dont brevets d’invention, fixation des prix et impact sur le potentiel de développement économique et sociétal ; •...  
22. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
...• Appels d’offres gouvernementaux et subsides de l’état; • Droits de propriété intellectuelle, dont brevets d’invention, fixation des prix et impact sur le potentiel de développement économique et sociétal...  
23. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
...tribunal pour les marques déposées, et les discussions sur les changements à la juridiction européenne des brevets (recours, procédures et autres mesures) ainsi que l’analyse de l’impact du Traité de Lisbonne sur...  
24. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... pour les marques déposées, et les discussions sur les changements à la juridiction européenne des brevets (recours, procédures et autres mesures) ainsi que l’analyse des répercussions du Traité de Lisbonne sur...  
25. 2013_ANNUAL_REPORT.pdf  
... pour les marques déposées, et les discussions sur les changements à la juridiction européenne des brevets (recours, procédures et autres mesures) ainsi que l’analyse des répercussions du Traité de Lisbonne sur...  
26. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... ; Appels d’offres gouvernementaux et subsides publics ; Droits de propriété intellectuelle, dont brevets d’invention, fixation des prix et impact sur le potentiel de développement économique et sociétal...  
27. e_communication_questionnaire_fr.pdf  
... cliquez sur home – Presse / Infos - Elektronischer Rechtsverkehr) ainsi que la Cour fédérale des brevets (BPatG, voir http://www.bundespatentgericht.de/bpatg/erv/index.html) ont débuté ces projets en novembre...  
28. FR_CELEX_32005L0036_FR_TXT.pdf  
... du code STCW (Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille), dispensée par un établissement de formation ou une école maritime de la partie à la...  
29. FR_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... und Versorgungswerke) pour médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, avocats, agents en brevets (Patentanwälte), notaires, vérificateurs économiques (Wirtschaftsprüfer), conseilleurs fiscaux,...  
30. FR_SOC_20040326_Rome_CONSLEG_1408-71_on_the_application_of_social_security_schemes.pdf  
... und Versorgungswerke) pour médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, avocats, agents en brevets (Patentanwälte), notaires, vérificateurs économiques (Wirtschaftsprüfer), conseilleurs fiscaux,...  
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