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1. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... établir un ou plusieurs bureaux secondaires, après... date d’entrée en vigueur du titre Ier de la loi n° 90-1259 du... du droit de vote et par le procureur général. Article... économique ou d’un groupement européen d’intérêt économique. Sans...  
2. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... droit et le demande. 2.- Bureaux d'aide aux victimes : ces... RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION SUR LES DROITS DES... les policiers, les procureurs, les avocats, les... des barreaux européens – Council of Bars and...  
3. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
4. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
5. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
6. FR_France_Decret-n-91-1197-du-27-novembre-1991-Decret-organisant-la-profession-d-avocat.pdf  
... est effectué par le bureau du Conseil national... au JORF du 28 novembre 1991 Décret... précitée, est notifiée au procureur général par lettre... la Communauté économique européenne ; Vu la directive n°...  
7. FR_NL_Belgigue_Judicial-Code.pdf  
... à l'article 508/2; 4°. Bureau d'aide juridique : le bureau... européenne, porteur du diplôme de docteur ou... huitaine de l'élection au procureur général près la cour... état membre de l'Union européenne, porteur du diplôme de...  
8. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... ; M. P. ROUBLOT, chef du bureau du contentieux judiciaire... délibéré en chambre du conseil les 2 octobre 2012... elle saisit le procureur de la République par... Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
9. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... A Progress Report, p.18, Bureau du Haut Commissaire des... de la rédaction du présent guide. Le CCBE souhaite... pas impunis. Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... 2005 Conseil des barreaux européens – Council of the Bars...  
10. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... A Progress Report, p.18, Bureau du Haut Commissaire des... de la rédaction du présent guide. Le CCBE souhaite... pas impunis. Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide...  
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