19 results:
1. FR Background document HR Award Belarus 2021  
... perquisition en 2015, son bureau a de nouveau été fouillé le... Sudalenko L’objectif du Prix des droits humains du CCBE... pouvoir. Le lendemain, le procureur général Konyuk a engagé... qui est le dernier pays européen à encore...  
2. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... établir un ou plusieurs bureaux secondaires, après... date d’entrée en vigueur du titre Ier de la loi n° 90-1259 du... du droit de vote et par le procureur général. Article... économique ou d’un groupement européen d’intérêt économique. Sans...  
3. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... droit et le demande. 2.- Bureaux d'aide aux victimes : ces... RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION SUR LES DROITS DES... les policiers, les procureurs, les avocats, les... des barreaux européens – Council of Bars and...  
4. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
5. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
6. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... sienne, composée d’un bureau, d’une salle de bain, d’un... avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre 2009, Rend... législation de cet Etat. Le procureur général près la cour... Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
7. FR_France_Decret-n-91-1197-du-27-novembre-1991-Decret-organisant-la-profession-d-avocat.pdf  
... est effectué par le bureau du Conseil national... au JORF du 28 novembre 1991 Décret... précitée, est notifiée au procureur général par lettre... la Communauté économique européenne ; Vu la directive n°...  
8. FR_NL_Belgigue_Judicial-Code.pdf  
... à l'article 508/2; 4°. Bureau d'aide juridique : le bureau... européenne, porteur du diplôme de docteur ou... huitaine de l'élection au procureur général près la cour... état membre de l'Union européenne, porteur du diplôme de...  
9. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... ; M. P. ROUBLOT, chef du bureau du contentieux judiciaire... délibéré en chambre du conseil les 2 octobre 2012... elle saisit le procureur de la République par... Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
10. FR 2021 annual report  
... au forum consultatif du Bureau européen d’appui en matière... . . . . . 4 Membres du CCBE en 2021. . . . . . .... constructif avec le procureur européen adjoint Danilo... des barreaux européens La voix des avocats...  
Search results 1 until 10 of 19