... a Member State — Question not posed by the
national court — No reply given by the Court
Parties to the main... e 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Case 506/04 Graham J. Wilson v....
... par le juge
national — Absence de réponse de la Cour
Dispositif
1) L'article 7, paragraphe 1, première... e 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Affaire 506/04 Graham J. Wilson v....
...SÉMINAIRE DU CCBE
LES AVOCATS ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Mercredi 19 octobre 2016, 14h00-18h00
Conseil... international
François Moyse, avocat, barreau de Luxembourg
Débat avec le public
17.45 : Conclusions -...
... DE JUSTICE
COUR DE JUSTICE
ARREˆT DE LA COUR
(première chambre)
du 19 octobre 2000
dans l’affaire... Affaire 168/98 Grand Duché du Luxembourg v. Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (7/11/2000)
Affaire...
... a Member State — Question not posed by the
national court — No reply given by the Court
Parties to the main... e 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Case 506/04 Graham J. Wilson v....
... par le juge
national — Absence de réponse de la Cour
Dispositif
1) L'article 7, paragraphe 1, première... e 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)
Affaire 506/04 Graham J. Wilson v....
... a Member State — Question not posed by the
national court — No reply given by the Court
Parties to the main... Ordre des avocats du barreau de Luxembourg
1. The first sentence of Article 7(1) of...
... par le juge
national — Absence de réponse de la Cour
Dispositif
1) L'article 7, paragraphe 1, première... défenderesse: Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
Objet
Demande de décision préjudicielle — Cour...
... DE JUSTICE
COUR DE JUSTICE
ARREˆT DE LA COUR
(première chambre)
du 19 octobre 2000
dans l’affaire... Affaire 168/98 Grand Duché du Luxembourg v. Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (7/11/2000)
Affaire...