... effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a... à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un...
... se trouvent le droit à une cour
impartiale, le droit à une assistance... Dans sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg
a défini la notion de « procès...
... géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du... en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à...
... géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du... en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à...
... monde en raison de la pandémie en cours, et
pour le CCBE en raison de deux... CCBE et le Conseil de l’Europe
à Strasbourg et la décision du Conseil...
... l’affaire Michaud c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme... au Palais des Droits de
l’Homme, à Strasbourg, le 2 octobre 2012 (article 59 §...
