312 results:
1. Publications  
... de la "sécurité nationale" (2019)       Modèle de code de déontologie des avocats européens - 2021    Code de déontologie       ...  
2. FR_ETR_20081024_Recommendation_for_the_CCBEs_registration_in_the_register.pdf  
...ISSION 1. S’agissant de l’enregistrement du CCBE au registre de la Commission, le sous-groupe du comité Déontologie sur l’initiative européenne en matière de transparence recommande que le CCBE s’inscrive dans la...  
3. Fonctionnement  
...teurs. Tous les membres du CCBE ont l’obligation d’adhérer aux statuts du CCBE et d’adopter le Code de déontologie du CCBE. Prise de décisions Comités et groupes de travail du CCBE Les comités et groupes...  
4. Panel-2_Guido-Imfeld_Summary.pdf  
... valeurs fondamentales rend nécessaire de restreindre la libre prestation de nos services au moyen de la déontologie afin de répondre à notre vocation d’agents contribuant à l'administration de la...  
5. FR_TR_20031128_CCBE_recommendation_on_continuing_training.pdf  
... compétence professionnelle; • que tous les avocats doivent promouvoir les idéaux et les règles de déontologie de leur profession et maintenir le niveau de leurs compétences professionnelles afin de remplir...  
6. FR_TR_20031128_CCBE_recommendation_on_continuing_training.pdf  
... compétence professionnelle; • que tous les avocats doivent promouvoir les idéaux et les règles de déontologie de leur profession et maintenir le niveau de leurs compétences professionnelles afin de remplir...  
7. speech_vatier.pdf  
...ssionnel et de l’interdiction des conflits d’intérêt. Ces principes essentiels qui sont à la base de la déontologie de la profession d’avocat, sont naturellement rappelés dans le Code de Déontologie édicté par...  
8. FR_DEON_20180518_Interpretation-of-the-Principles-and-Rules-of-the-CCBE-Charter-of-Core-Principles-of-the-European-Legal-Profession.pdf  
...rprétation des principes et règles de la Charte des principes essentiels de l’avocat européen, du Code de déontologie des avocats européens et du modèle de code de déontologie du CCBE 18/05/2017 A. INTRODUCTION Le CCBE...  
9. FR_ETR_20080215_CCBE_response_to_the_EC_draft_CoC_for_interest_representatives.pdf  
...e à la demande de la Commission européenne de proposer des amendements spécifiques à son projet de code de déontologie pour les groupes d’intérêt, le présent document commence par une explication générale de la position...  
10. FR_ETR_20080215_CCBE_position_on_the_preliminary_draft_report_of_Alexander_Stubb.pdf  
... des institutions européennes. 13. demande à la Commission de négocier avec lui le projet de code de déontologie des lobbyistes; rappelle à la Commission qu'il applique déjà un code de cette nature depuis plus de...  
Search results 1 until 10 of 312