...squ’à éclatement de la bulle spéculative. Faire reposer un assouplissement de
règles fondamentales de la déontologie sur la soi-disant « sophistication » des clients est donc
illusoire.
En second lieu, la première...
...ion essentielle à l’État de droit et à une société
démocratique ».” Voir l’article 1.1 du Code de déontologie des avocats européens du CCBE. Voir également : Recommandation
du Conseil de l’Europe sur la liberté...
...bir des sanctions ou faire l’objet de
pression d’aucune sorte lorsqu’ils agissent en conformité avec la déontologie de leur
profession.
5. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour veiller au respect du...
... doivent être obtenus en suivant une formation juridique, y compris
sur le droit communautaire et la déontologie et les règles professionnelles.
Dans la recommandation de 2003 du CCBE, il est indiqué que...
...et
dans d’autres, elles sont protégées par l’existence de sanctions prévues dans les lois
et le code de déontologie à l’encontre des avocats.
(5)
Nous souhaitons vivement que, afin de pouvoir éradiquer le blanchiment...
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier
2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013.
La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code :
Article...
...Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier
2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013.
La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code :
Article...
...Autres documents du CCBE
Charte des principes essentiels de l'avocat européen et code de déontologie des avocats européens
Article modèle sur le conflit d'intérêts
Article modèle sur le secret professionnel
...
... des différents comités du CCBE, tels que Droit des technologies de l’information, Surveillance, Déontologie, et Avenir de la profession et des services juridiques ; Maintenir et établir des relations et des...
... mandataires en brevets
n’appartiennent à aucune profession juridique et ils ne sont soumis à aucune déontologie particulière
ni à aucun ordre professionnel reconnu par la loi.
Article 28.2
Le CCBE estime que si...
