La voix des avocats européens

 
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141. FR_SVL_20190228_CCBE-Assessment-of-the-U-S-CLOUD-Act.pdf  
... ses dispositions sont conformes au droit européen. A. Résumé des... États-Unis 28/02/2019 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... potentiels du § 2713 sont des sociétés Internet telles que Google, des...  
142. FR_SVL_20190228_CCBE-Assessment-of-the-U-S-CLOUD-Act.pdf  
... ses dispositions sont conformes au droit européen. A. Résumé des... États-Unis 28/02/2019 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... potentiels du § 2713 sont des sociétés Internet telles que Google, des...  
143. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... France, d’au moins une maîtrise en droit ou de titres ou diplômes reconnus comme... Direction des Journaux Officiels Loi 71-1130... relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises...  
144. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA PROFESSION... internationales. La réputation de sociétés comme Shell, BP, Nike, GAP,...  
145. FR_CSR_20130207_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession.pdf  
... 5 (2) Entreprises et droits de l’homme... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres...  
146. FR_AML_20020131_Action_points_for_EU_Bars_and_Law_Societies_on_the_implementation_of_the_Money_Laundering_Directive.pdf  
... en train de transposer en droit national les termes du texte... CCBE CONSEIL DES BARREAUX DE L ' U N I O N E U R O P E E N N E R AT... des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds ne soient...  
147. FR_FSL_20100319_CCBE_position_on_COM_2009-154.pdf  
... les obligations alimentaires ; le droit des personnes à bénéficier d’une... LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES ACTES AUTHENTIQUES EN... sont des particuliers et non des sociétés et que ceux-ci sont donc plus...  
148. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique dans... QUE SUR SA MODERNISATION Conseil des Barreaux de l’Union européenne –... 5 de la Convention de Rome sur les sociétés, entreprises et consommateurs. C....  
149. FR 2021 annual report  
... les professionnels du droit dans toute l’Europe) ainsi... des barreaux européens La voix des... sur les études de la DG GROW Droit des sociétés Droit privé européen • ...  
150. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... charges administratives découlant du droit communautaire de 25 % d’ici à 2012.... d'activité principal? Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... des règles de création des sociétés dans chaque Etat membre ; -...  
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