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11. FR_HR_20180305_PR_0518_.pdf  
... mis l’accent sur le respect des droits de l’homme et de l’état de droit. Le... OMMUNIQUÉ DE PRESSE Déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE) à la suite du... pour assurer la transparence de nos sociétés et promouvoir l’état de...  
12. FR_CPL_20040415_CCBE_Response_to_the_Commission_consultation_on_the_cross-border_transfer_of_the_registered_office_of_companies.pdf  
... statutaire des sociétés Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a examiné votre... transfrontalier du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de... du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de l’Union...  
13. FR_CPL_20040611_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_the_role_of_independent_directors.pdf  
... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des... COMMISSION EUROPEENNE SUR LE ROLE DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS Conseil... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des Barreaux de...  
14. FR_CPL_20160318_CCBE_comments_on_the_proposal_for_a_Directive_relating_to_certain_aspects_of_company_law__codification_.pdf  
... et à la clarification du droit de l’Union afin de le rendre plus... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) 18/03/2016 Le...  
15. FR_CPL_20110521_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_directive_as_regards_the_interconnection_of_central__commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
16. FR_ITL_20110521_CCBE_position_on_interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
17. FR_ITL_20110521_CCBE_position_on_interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
18. FR_CPL_20110521_Interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
19. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf  
... regard des principes de l’Etat de droit. Le CCBE souhaiterait souligner que... vous écris au nom du Conseil des barreaux européens (CCBE) qui... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. Conseil des...  
20. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf  
... regard des principes de l’État de droit. Le CCBE souhaiterait souligner que... vous écris au nom du Conseil des barreaux européens (CCBE) qui... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. Conseil des...  
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