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41. FR_CPL_20130322_Response_Consultation__Cross_Border_Transfers.pdf  
... qui souhaite être soumise au droit des sociétés d'un État membre... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... membre. Il serait très utile que les sociétés aient à suivre une procédure...  
42. FR_Benichou.pdf  
... SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Le droit de la famille semblait incompatible... prospère. L'activité, en droit des personnes, se décline en deux volets... juridique des personnes et des sociétés. Ainsi, il est souhaité que la...  
43. FR_DEON_20150908_CCBE_Response_Corporate_taxation.pdf  
... secret professionnel sert l’état de droit. Ce principe a été reconnu par... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... accrue de l’impôt sur les sociétés Soumis le 08/09/2015 1....  
44. FR_CPL_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-amending-Directive-20171132-as-regards-cross-border-conversions-mergers-and-divisions.pdf  
... proposition fait partie du « paquet droit des sociétés » de la Commission, qui... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... fait partie du « paquet droit des sociétés » de la Commission, qui a...  
45. FR_CPL_20140912_CCBE_comments_re_changes_to_the_Shareholder_Rights_Directive.pdf  
... concernant l'exercice de leurs droits de vote; “conseiller en vote”:... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... fournissent des services vis-à-vis de sociétés cotées dans l’UE. Comme chaque...  
46. FR_France_National_Rules_Specialisation.pdf  
... de spécialisation suivantes: ― droit de l'arbitrage ; ― droit des... Rules : France Régime des spécialisations de l’avocat en... la protection sociale ; ― droit des sociétés ; ― droit du sport ; CCBE -...  
47. FR_CPL_20150222_CCBE_Consultation_on_Cross_border_mergers_and_divisions.pdf  
... et les avocats européens. Le comité Droit des sociétés du CCBE, qui a rédigé la... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... européens. Le comité Droit des sociétés du CCBE, qui a rédigé la présente...  
48. FR_CPL_20140912_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... SUP selon la Commission en vertu du droit des sociétés national. La... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... la Commission en vertu du droit des sociétés national. La proposition de...  
49. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... une condition préalable à l’état de droit. 1. Rôle clé de la clause... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... Il est notoire que dans les sociétés non libres, les avocats sont...  
50. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... une condition préalable à l’état de droit. 1. Rôle clé de la clause... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... Il est notoire que dans les sociétés non libres, les avocats sont...  
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