166 results:
91. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... Comité Droit des technologies de... d’avocat Conseil des barreaux européens –... Comité Droit des technologies de l’information... d’avocat Conseil des barreaux européens –...  
92. FR_ITL_20170519_CCBE-Guidance-on-main-new-compliance-measures-for-lawyers-regarding-GDPR.pdf  
... en œuvre dans leur droit national les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law... recours aux nouvelles technologies, dans l’examen... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law...  
93. FR_ITL_20170519_CCBE-Guidance-on-main-new-compliance-measures-for-lawyers-regarding-GDPR.pdf  
... en œuvre dans leur droit national les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law... recours aux nouvelles technologies, dans l’examen... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law...  
94. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... les professionnels du droit de toute l’Europe :... 238/2) Conseil des barreaux européens –... grâce à ces technologies, par exemple dans... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT...  
95. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... les professionnels du droit de toute l’Europe :... 238/2) Conseil des barreaux européens –... grâce à ces technologies, par exemple dans... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT...  
96. Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)  
... liés à l'état de droit, à l'administration de la... et résumé Le Conseil des barreaux européens (CCBE)... des nouvelles technologies et... sur le Livre blanc de la Commission européenne...  
97. FR_newsletter_80.pdf  
... Cour européenne des droits de l’homme ||... de la Cour européenne des droits de l’homme ||... du comité Droit des technologies de l’information... Info # 80 mars 2019 || Avenir de la Cour européenne des...  
98. fesler_henrotte_fr.pdf  
... Informatique et Droit, Bruylant, 2005, pp.... ES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES DONNEES ET A 1 LA... Cabinets d’avocats et technologies de l’information... ES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES DONNEES ET A 1 LA...  
99. FR_FML_20110303_CCBE_response_to_the_Commission_s_consultation_on_the_Professional_Qualifications_Directive.pdf  
... en pratiquant le droit local, y compris le... LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS... L'utilisation de technologies sur la puce est... NSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION RELATIVE À...  
100. FR_ECJ_20110405_424-09_CELEX_62009CJ0424_FR_TXT.pdf  
... et — leur confère le droit de faire état d’un titre,... de reconnaissance des diplômes d’enseignement... dans les technologies relatives au... C-424/09 ARRÊT DE LA COUR (grande...  
Search results 91 until 100 of 166