La voix des avocats européens

 
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91. FR_newsletter_75.pdf  
...lle délégation auprès du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration || Droits de l’homme – Le... Drakšas, qui souhaite participer au comité Droit pénal. • Tomas Bagdanskis, qui souhaite participer au...  
92. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... est la pierre angulaire du renforcement de l’Etat de droit et de la société démocratique ; que tous les barreaux... et administratif, droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire. Conseil des barreaux...  
93. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... est la pierre angulaire du renforcement de l’Etat de droit et de la société démocratique ; que tous les barreaux... et administratif, droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire. Conseil des barreaux...  
94. FR_ETR_20060915_CCBE_response_to_the_green_paper_on_European_Transparency_Initiative.pdf  
... son origine, soit dans la constitution, soit dans le droit pénal ou encore dans les règles déontologiques. Dans... soit dans la constitution, soit dans le droit pénal ou encore dans les règles déontologiques. Dans les...  
95. FR_newsletter_76.pdf  
...’automne du CCBE : « Le rôle de l’UE dans l’état de droit » UN ÉVÉNEMENT À NE PAS MANQUER : LE COLLOQUE «... relative aux preuves électroniques en matière pénale || Publication du rapport de la CEPEJ évaluant...  
96. FR_newsletter_76.pdf  
...’automne du CCBE : « Le rôle de l’UE dans l’état de droit » UN ÉVÉNEMENT À NE PAS MANQUER : LE COLLOQUE «... relative aux preuves électroniques en matière pénale || Publication du rapport de la CEPEJ évaluant...  
97. FR_newsletter_73.pdf  
... ou blessées ont une connaissance limitée de leurs droits, du processus d’asile et des critères qui entrent en... en droit des étrangers (séjour et asile), droit pénal (pour les victimes de traite des êtres humains) et droit...  
98. FR_newsletter_73.pdf  
... ou blessées ont une connaissance limitée de leurs droits, du processus d’asile et des critères qui entrent en... en droit des étrangers (séjour et asile), droit pénal (pour les victimes de traite des êtres humains) et droit...  
99. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... termes, certains aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas échéant, quelles... de conservation de preuves électroniques en matière pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
100. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... termes, certains aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas échéant, quelles... de conservation de preuves électroniques en matière pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
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