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31. FR Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre  
... TEMPS DE GUERRE Ondrej Laciak Président du comité Droit pénal du CCBE La situation à laquelle nous sommes... DE GUERRE Ondrej Laciak Président du comité Droit pénal du CCBE La situation à laquelle nous sommes confrontés...  
32. FR 20210614 International Fair Trial Day and the Ebru Timtik Award  
... la date du 14 juin 2021 Mesdames, Messieurs, Le droit à un procès équitable est depuis longtemps reconnu... amentaux d'un procès équitable dans le système de justice pénale, ce qui a porté préjudice aussi bien à elle qu’à ses...  
33. FR_DEON_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-on-the-protection-of-persons-reporting-on-breaches-of-Union-law.pdf  
... des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union 29/06/2018 Le Conseil des barreaux... et soumise à des sanctions prévues par le code pénal. Il est important de noter que le secret professionnel...  
34. FR Background document HR Award Belarus 2021  
... Background document HR Award Belarus 2021 PRIX DES DROITS HUMAINS 2021 Document de référence Lilya Vlasova,... le procureur général Konyuk a engagé une procédure pénale contre les membres du Conseil pour tentative de coup...  
35. FR_HR_20190405_Joint-Statement-on-the-situation-of-lawyers-in-Turkey.pdf  
... de décrets-lois qui portent gravement atteinte aux droits humains et à l'état de droit dans tout le pays. Bien... terroriste » en vertu de l'article 314-1 du Code pénal turc, tandis que tous les autres accusés ont été...  
36. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir, le cas échéant, jusqu’au... portant sur le droit de la famille et sur le droit pénal ainsi que d’autres domaines du droit (tels que le...  
37. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir, le cas échéant, jusqu’au... portant sur le droit de la famille et sur le droit pénal ainsi que d’autres domaines du droit (tels que le...  
38. FR_newsletter_60.pdf  
... avocats Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la... Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la législation...  
39. FR_newsletter_60.pdf  
... avocats Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la... Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la législation...  
40. FR_SVL_20150527_pr_0315.pdf  
... toute décision qui viserait à protéger le droit des clients à communiquer avec leur avocat en... Fibbe, responsable du droit pénal au sein du barreau néerlandais, indique que « la...  
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