La voix des avocats européens

 
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41. FR_newsletter_75.pdf  
... du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration ||... souhaite participer au comité Droit privé européen. • Romualdas Drakšas, qui... sur les relations de la Commission européenne avec les barreaux et les...  
42. FR_Lortie_Salord.pdf  
... ALIMENTAIRES Pratiquer le droit de la famille en Europe Bruxelles,... de La Haye de droit international privé Marie SALORD, Conseiller... de la France auprès de l’Union européenne 1 États ayant participé aux...  
43. FR_ITL_20140528_CCBE_Response_Trusted_Cloud_Europe_Survey.pdf  
... en nuage qui se réservent le droit de conserver des données partout... grands, d’avoir leur propre nuage privé. Il n’est pas probable non plus que... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
44. FR_ITL_20140528_CCBE_Response_Trusted_Cloud_Europe_Survey.pdf  
... en nuage qui se réservent le droit de conserver des données partout... grands, d’avoir leur propre nuage privé. Il n’est pas probable non plus que... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
45. FR_CRM_20101022_Comments-from-the-CCBE-on-the-proposal-for-a-European-Investigation-Order.pdf  
... à la majorité qualifiée et aucun droit de veto ne peut être invoqué par les... de nombreuses données à caractère privé concernant les suspects et de nombreux... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
46. FR_CRM_20110121_CCBE-Comments-on-the-proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-right-to-information-in-criminal-proceedings.pdf  
... EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES... le droit de parler à un avocat en privé, que ce soit au poste de police... PÉNALES Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
47. FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf  
... de ses dispositions dans le droit national des différents... recourir à des mécanismes de droit privé par lesquels les honoraires d’avocat... en février 2001, la Commission européenne a adopté, le 18 janvier 2002, un...  
48. FR_Thomas.pdf  
... les règles, tant de droit matériel que de droit international... matériel que de droit international privé, régissant la matière des effets... cadre juridique commun dans l'Union européenne I) INTRODUCTION La mobilité...  
49. FR_newsletter_54.pdf  
... avocats et la Cour européenne des droits de l’homme Consultation publique... le cadre des procédures pénales privés de liberté, et dans certaines autres... en Chine - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme...  
50. FR_newsletter_54.pdf  
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