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61. FR_newsletter_78.pdf  
... Jiří Novák (président du comité Droit des technologies de l’information du... d’entités publiques et privées, telles que la Commission européenne... électroniques au sein de l’Union européenne et la coopération...  
62. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique dans... » du droit international privé est justifiée par les articles 61 § 1... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
63. leaflet_FR.pdf  
... conférence européenne « Pratiquer le droit de la famille en Europe » organisée à... européenne du droit international privé Aperçu et reconnaissance mutuelle... A l’occasion de la conférence européenne « Pratiquer le droit de la...  
64. FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... de ce dernier.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union  L’accord d’association... aux affaires à caractère public et privé confiées à un avocat ainsi que son... de Bulgarie à l’Union européenne, les ressortissants bulgares de...  
65. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... pratique pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans les domaines du droit privé et du droit public, le CCBE estime... 238/2) Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
66. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... pratique pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans les domaines du droit privé et du droit public, le CCBE estime... 238/2) Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
67. FR_CPT_20051119_CCBE_comments_on_Commission_progress_report_on_competition_in_professional_services.pdf  
... minimale de trois ans). Enfin, le droit d’établissement des avocats dans un... structures nationales des droits privé et public qui jouent un... LIBERALES Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
68. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... couvrant tous les domaines du droit a examiné certains aspects des... public et ceux ayant un statut privé, sans frais supplémentaires pour le... juridique appelant les institutions européennes et les États membres à prendre...  
69. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... d'un litige entre la société de droit allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et C....  
70. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... d'un litige entre la société de droit allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et C....  
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