... Jiří Novák (président du comité Droit
des technologies de l’information du... d’entités publiques et privées, telles que
la Commission européenne... électroniques au sein de l’Union européenne et la coopération...
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique dans... » du droit
international privé est justifiée par les articles 61 § 1... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...
... conférence européenne « Pratiquer le droit de la famille en Europe »
organisée à... européenne
du droit international privé
Aperçu et reconnaissance mutuelle... A l’occasion de la conférence européenne « Pratiquer le droit de la...
... de
ce dernier.
Le cadre juridique
Le droit de l’Union
L’accord d’association... aux affaires à caractère public et privé confiées à un avocat ainsi que son... de Bulgarie à l’Union européenne, les ressortissants bulgares de...
... pratique
pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans
les domaines du droitprivé et du droit public, le CCBE estime... 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...
... pratique
pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans
les domaines du droitprivé et du droit public, le CCBE estime... 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...
... minimale de trois ans). Enfin, le droit d’établissement des avocats dans un... structures nationales des droits privé et public qui jouent un... LIBERALES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...
... couvrant tous les domaines
du droit a examiné certains aspects des... public et ceux ayant un statut privé, sans frais supplémentaires pour le... juridique appelant les
institutions européennes et les États membres à prendre...
... d'un litige entre la société de droit
allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour
la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et
C....
... d'un litige entre la société de droit
allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour
la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et
C....