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101. FR HRA 20211209 PR 0321  
... et des militants des droits humains, a été arrêté le 18 janvier 2021 pour "organisation, financement, formation et préparation d'actions portant gravement atteinte à l'ordre public et financement de telles...  
102. Affaire 118/09 Robert Koller v. Rechtsanwaltsprüfungskommission of the Oberlandesgericht Graz (22/12/2010)  
...ive à un système général de reconnais sance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations pro fessionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), telle que modi fiée par la...  
103. FR_ECJ_20091210_345-08_CELEX_62008CA0345_FR_TXT.pdf  
...dat ayant obtenu son diplôme de droit dans un autre État membre — Critères d'examen de l'équivalence des formations 30.1.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 24/11 Dispositif Objet 1) L’article 39 CE...  
104. FR_ECJ_20091210_345-08_CELEX_62008CA0345_FR_TXT.pdf  
...dat ayant obtenu son diplôme de droit dans un autre État membre — Critères d'examen de l'équivalence des formations 30.1.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 24/11 Dispositif Objet 1) L’article 39 CE...  
105. FR Background document HR Award Belarus 2021  
...ntre la sécurité nationale », « complot pour prendre le pouvoir » et « création et administration d'une formation extrémiste » (articles 361, 357 et 361-1 du Code pénal de la République du Bélarus). À cet égard, on...  
106. FR_Manifesto_2019.pdf  
... juridiques ne soient pas compromises par l’utilisation des nouvelles technologies. Politique de formation judiciaire Le professionnalisme et l’expertise des avocats dépendent également du développement...  
107. FR_PAT_20140721_CCBE-response-to-the-consultation-paper-on-the-European-Patent-Litigation-Certificate-Proposals.pdf  
... moins 4 à 5 ans, généralement suivies d’une période d’au moins deux ans d’expérience pratique, une formation équivalente nécessiterait d’associer une contribution particulièrement importante dans les temps impartis à...  
108. FR_newsletter_67.pdf  
...érence conjointe du CCBE et du barreau ukrainien à Kiev || Évaluation par la Commission de la stratégie de formation judiciaire européenne de 2011 || Journée européenne des avocats 2017 : quatrième édition || Projet...  
109. FR_newsletter_67.pdf  
...érence conjointe du CCBE et du barreau ukrainien à Kiev || Évaluation par la Commission de la stratégie de formation judiciaire européenne de 2011 || Journée européenne des avocats 2017 : quatrième édition || Projet...  
110. FR_FML_20120330_CCBE_position_on_the_Commission_s_proposal_for_a_Directive_amending_Directive_200536EC.pdf  
...ni les cabinets d’avocats. La rémunération permet aux stagiaires de subvenir à leurs besoins pendant leur formation juridique. Ce type de rémunération correspond-il à la définition ? Le CCBE considère donc que le...  
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