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41. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... (amicus 1 curiae) ni de lettres . Dans un grand nombre de... car les questions de droits de l'homme découlant du... PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA CHAMBRE DES LORDS SUR LA...  
42. FR_FML_20011130_Guidelines_on_the_implementation_of_the_establishment_directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_bars_and_law_societies_in_the_european_union.pdf  
... Mention sur le papier à lettres* Dans le souci d'une... droits d’inscription sont... POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ETABLISSEMENT...  
43. FR_FML_20011101_Guidelines_on_the_Implementation_of_the_Establishment_Directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_Bars_and_Law_Societies_in_the_European_Union.pdf  
... Mention sur le papier à lettres* Dans le souci d'une... droits d’inscription sont... POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ETABLISSEMENT...  
44. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... Mention sur le papier à lettres* Dans le souci d'une... droits d’inscription sont... commandations pour la transposition de la directive Établissement...  
45. FR_ITL_20001125_guidelines.pdf  
... conserver les copies de lettres sortantes et les notes... données. 4. Protection des droits d’auteur • Vérifier la... CONSEIL DES BARREAUX DE L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E...  
46. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... Mention sur le papier à lettres* Dans le souci d'une... droits d’inscription sont... commandations pour la transposition de la directive Établissement...  
47. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
... RSE, en publiant des lettres de protestation et... . . . . . . . 9 Les droits de l’homme constituent-ils... pratiques du CCBE à l’attention des barreaux sur la responsabilité...  
48. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... l’intermédiaire de lettres et de déclarations (par... et des défenseurs des droits de l’homme menacés ont... of Europe Conseil des barreaux...  
49. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... des études et des lettres dénonçant les violations du... dans le contexte des droits consacrés par la... le cadre des activités de surveillance ...  
50. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... des études et des lettres dénonçant les violations du... dans le contexte des droits consacrés par la... le cadre des activités de surveillance ...  
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