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51. Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)  
... des études et des lettres dénonçant les violations du... dans le contexte des droits consacrés par la... dans le cadre des activités de surveillance...  
52. 2016_ANNUAL_REPORT.pdf  
... de la planète, 56 lettres concernant la défense de... d’expression et des droits de la défense. Il ne doit y... San Marino / République de Saint-Marin 13 Hungary /...  
53. FR_ECJ_20110329_565-08_CELEX_62008CJ0565_FR_TXT.pdf  
... italienne a répondu par lettres des 9 mars, 10 juillet... droits et les honoraires des... COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 29 mars...  
54. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... italienne a répondu par lettres des 9 mars, 10 juillet... droits et les honoraires des... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande...  
55. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... italienne a répondu par lettres des 9 mars, 10 juillet... droits et les honoraires des... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (grande...  
56. FR_Luxembourg_RIO.pdf  
... adverse des actes ou des lettres recommandées, il en... sans préjudice des droits de la défense, doit respecter... REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE...  
57. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... etc. En 2012, quelque 30 lettres ont été envoyées... à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg et... of Europe Conseil des barreaux européens Rue Joseph...  
58. FR_Spain_Codigo_deontologico.pdf  
... à son client, les lettres, informations ou avis qu’il... et le défendre dans ses droits. Des droits qui, s’ils ne... Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la...  
59. FR_CTR_Luxembourg_Rules.pdf  
... adverse des actes ou des lettres recommandées, il en... sans préjudice des droits de la défense, doit respecter... adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013 ...  
60. FR_EPL_20110624_CCBE_response_to_COM_2010-748.pdf  
... des garanties et des lettres de crédit, disposent... actions fondées sur des droits réels ; o les actions des... REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT LA...  
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