La voix des avocats européens

 
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91. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
... 2009 qui établit que la libre circulation des... qui établit que la libre circulation des capitaux s’oppose... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700.000 avocats européens à travers ses...  
92. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... qui sous-tend la libre circulation des personnes... qui sous-tend la libre circulation des personnes dans... À UN AVOCAT Conseil des barreaux européens – Council of... environ un million d'avocats européens, appartenant aux...  
93. FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf  
... pour assurer la libre circulation des... pour assurer la libre circulation des travailleurs et... &&%( CONSEIL DES BARREAUX DE L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D... représente quelques 450.000 avocats de l’Union européenne,...  
94. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... privée des personnes et la libre circulation des données à... des personnes et la libre circulation des données à... Journée européenne des avocats . . . . . . . . . . . .... bre 2014 JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS ccbe.eu/jouneedesavocats ...  
95. FR_ECJ_19741203_33-74_CELEX_61974CJ0033_FR_TXT.pdf  
... CEE relatifs à la libre prestation des services à... comparable à la libre circulation des marchandises,... avec les dispositions des articles 59 et 60 l'exigence,... pour les avocats. Dans un tel cas, il y...  
96. Affaire 33/74 Johannes Henricus Maria van Binsbergen v. Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid (3/12/1974)  
... CEE relatifs à la libre prestation des services à... comparable à la libre circulation des marchandises,... avec les dispositions des articles 59 et 60 l'exigence,... pour les avocats. Dans un tel cas, il y...  
97. FR_TR_20101022_CCBE_comments_on_European_legal_training.pdf  
... applicables. La libre circulation croissante des... applicables. La libre circulation croissante des... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council... droit et de justice. Les avocats, qui ont un rôle...  
98. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... sont nécessaires. g. Le libre choix de l'avocat de la... accrue de la liberté de circulation a augmenté la charge... L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council... sont essentiellement des avocats, mais également des...  
99. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... sont nécessaires. g. Le libre choix de l'avocat de la... accrue de la liberté de circulation a augmenté la charge... L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council... sont essentiellement des avocats, mais également des...  
100. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des... la libre circulation des avocats dans l'Union européenne...  
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