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61. FR_DEON_20090904_CCBE_Response_to_SRA_on_new_forms_of_practice_and_regulation_for_alternative_business_structures.pdf  
... de service et de libre circulation des capitaux... les restrictions à la circulation des capitaux entre les... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700 000 avocats européens à travers ses...  
62. FR_CELEX_31998L0005_FR_TXT.pdf  
... un obstacle à la libre circulation; que, seule une... un obstacle à la libre circulation; que, seule une... L 77/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 14. 3.... elle offre aux avocats une voie plus aisée...  
63. FR_version_consolide2_1265370307.pdf  
... des obstacles à la libre circulation des personnes et... des obstacles à la libre circulation des personnes et des... pas la responsabilité des institutions ►B DIRECTIVE... que, si certains avocats peuvent s'intégrer...  
64. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... de cette façon à la libre circulation des données, qui... de cette façon à la libre circulation des données, qui est... GLOBALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L'UNION... les citoyens et les avocats européens. Par la...  
65. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... de cette façon à la libre circulation des données, qui... de cette façon à la libre circulation des données, qui est... GLOBALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L'UNION... les citoyens et les avocats européens. Par la...  
66. FR_newsletter_57.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... Journée européenne des avocats – Les avocats européens et le...  
67. FR_newsletter_57.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... Journée européenne des avocats – Les avocats européens et le...  
68. FR_ECJ_20110329_565-08_CELEX_62008CJ0565_FR_TXT.pdf  
... loi no  31 relative à la libre prestation des services... et à celui de libre circulation des personnes et des... sa requête, la Commission des Communautés européennes... qui imposent aux avocats l’obligation de respecter...  
69. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... loi no  31 relative à la libre prestation des services... et à celui de libre circulation des personnes et des... sa requête, la Commission des Communautés européennes... qui imposent aux avocats l’obligation de respecter...  
70. FR_newsletter_55.pdf  
... le guide sur la libre circulation des avocats et... le guide sur la libre circulation des avocats et... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des...  
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