La voix des avocats européens

 
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61. Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)  
... applicables à la libre circulation des... applicables à la libre circulation des avocats encourager... de sécurité sociale des principes énoncés par le... les avocats d’Europe Representing...  
62. Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)  
... applicables à la libre circulation des... applicables à la libre circulation des avocats encourager... de sécurité sociale des principes énoncés par le... les avocats d’Europe Representing...  
63. FR_DEON_20090904_CCBE_Response_to_SRA_on_new_forms_of_practice_and_regulation_for_alternative_business_structures.pdf  
... de service et de libre circulation des capitaux... les restrictions à la circulation des capitaux entre les... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700 000 avocats européens à travers ses...  
64. FR_CELEX_31998L0005_FR_TXT.pdf  
... un obstacle à la libre circulation; que, seule une... un obstacle à la libre circulation; que, seule une... L 77/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 14. 3.... elle offre aux avocats une voie plus aisée...  
65. FR_version_consolide2_1265370307.pdf  
... des obstacles à la libre circulation des personnes et... des obstacles à la libre circulation des personnes et des... pas la responsabilité des institutions ►B DIRECTIVE... que, si certains avocats peuvent s'intégrer...  
66. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... de cette façon à la libre circulation des données, qui... de cette façon à la libre circulation des données, qui est... GLOBALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L'UNION... les citoyens et les avocats européens. Par la...  
67. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... de cette façon à la libre circulation des données, qui... de cette façon à la libre circulation des données, qui est... GLOBALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L'UNION... les citoyens et les avocats européens. Par la...  
68. FR_newsletter_57.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... Journée européenne des avocats – Les avocats européens et le...  
69. FR_newsletter_57.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... Journée européenne des avocats – Les avocats européens et le...  
70. FR_ECJ_20110329_565-08_CELEX_62008CJ0565_FR_TXT.pdf  
... loi no  31 relative à la libre prestation des services... et à celui de libre circulation des personnes et des... sa requête, la Commission des Communautés européennes... qui imposent aux avocats l’obligation de respecter...  
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