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71. FR_newsletter_55.pdf  
... le guide sur la libre circulation des avocats et... le guide sur la libre circulation des avocats et... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des...  
72. Affaire 565/08 Commission v Italie (29/03/2011)  
... loi no  31 relative à la libre prestation des services... et à celui de libre circulation des personnes et des... sa requête, la Commission des Communautés européennes... qui imposent aux avocats l’obligation de respecter...  
73. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats dans... barreaux sur la libre circulation des avocats dans... Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des... la libre circulation des avocats dans l'Union européenne...  
74. FR_ITL_20120907_CCBE_Position_on_the_proposed_data_protection_reform_package.pdf  
... angulaire d’une société libre et démocratique... et à la libre circulation de ces données... DE LA PROTECTION DES DONNÉES COM (2012) 11 ET COM... la correspondance entre avocats et clients se fonde...  
75. FR_ITL_20120907_CCBE_Position_on_the_proposed_data_protection_reform_package.pdf  
... angulaire d’une société libre et démocratique... et à la libre circulation de ces données... DE LA PROTECTION DES DONNÉES COM (2012) 11 ET COM... la correspondance entre avocats et clients se fonde...  
76. FR_ECJ_20140717_58-13_CELEX_62013CJ0058_FR_TXT.pdf  
... préjudiciel — Libre circulation des personnes —... préjudiciel — Libre circulation des personnes — Accès à la... — Libre circulation des personnes — Accès à la... au tableau de l’ordre des avocats aux ressortissants d’un...  
77. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... préjudiciel — Libre circulation des personnes —... préjudiciel — Libre circulation des personnes — Accès à la... — Libre circulation des personnes — Accès à la... au tableau de l’ordre des avocats aux ressortissants d’un...  
78. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... personnel et à la libre circulation de ces données... personnel et à la libre circulation de ces données... et à la notification des actes et du règlement (CE) nº... les citoyens et les avocats européens. Dans ce...  
79. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... personnel et à la libre circulation de ces données... personnel et à la libre circulation de ces données... et à la notification des actes et du règlement (CE) nº... les citoyens et les avocats européens. Dans ce...  
80. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
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