La voix des avocats européens

 
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81. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... personnel et à la libre circulation de ces données... personnel et à la libre circulation de ces données... et à la notification des actes et du règlement (CE) nº... les citoyens et les avocats européens. Dans ce...  
82. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
83. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
84. Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano (30/11/1995)  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
85. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)  
... préjudiciel — Libre circulation des personnes —... préjudiciel — Libre circulation des personnes — Accès à la... — Libre circulation des personnes — Accès à la... au tableau de l’ordre des avocats aux ressortissants d’un...  
86. Affaire 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)  
... notamment cir­ culer librement les personnes, et être... matière de libre circulation des person­ en fait,... v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris... Conseil de l’ordre des avocats de Paris...  
87. FR_newsletter_49.pdf  
... du plus vaste accord de libre-échange jamais... les entraves à la circulation des migrants... - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et... européennes pour les avocats - Présomption...  
88. FR_newsletter_49.pdf  
... du plus vaste accord de libre-échange jamais... les entraves à la circulation des migrants... - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et... européennes pour les avocats - Présomption...  
89. Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano (30/11/1995)  
... effectif de la libre prestation de services par... relatif à la libre circulation des travailleurs, soit... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et... services par les avocats (JO L 78, p . 17), LA C...  
90. FR_CRM_20101022_Comments-from-the-CCBE-on-the-proposal-for-a-European-Investigation-Order.pdf  
... de droits tels que la libre circulation... droits tels que la libre circulation des marchandises... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
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