La voix des avocats européens

 
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11. FR_FSL_20061125_CCBE_position_on_COM_2006-400.pdf  
... la modification des registres fonciers sans autre... des barreaux européens – Council of Bars and... du CCBE au Livre vert de la commission européenne sur le... européenne pour la transparence qui présente les...  
12. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à un registre de transparence... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... à un registre de transparence obligatoire TRAINAC :...  
13. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à un registre de transparence... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... à un registre de transparence obligatoire TRAINAC :...  
14. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... des plaintes, un registre publique fiable des... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les... sur la modernisation de la coopération judiciaire en... garantir une plus grande transparence en ce qui concerne...  
15. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... des plaintes, un registre publique fiable des... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les... sur la modernisation de la coopération judiciaire en... garantir une plus grande transparence en ce qui concerne...  
16. FR_eJ_20081202_Forum_on_judicial_cooperation_in_civil_matters_-_e-Juscie_-_a_tool_for_citizens__practitioners_and_business.pdf  
... L'interconnexion des registres d'insolvabilité,... du réseau judiciaire européen en matière civile et... ECTION GENERALE POLITIQUES INTERNES DE L'UNION Département... dans l'efficacité et la transparence des mécanismes...  
17. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... dans laquelle les registres de fiducies/trusts... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... « Communication sur la transparence fiscale pour lutter...  
18. FR 2021 annual report  
... des registres du commerce (BRIS), le... des barreaux européens La voix des avocats... des barreaux européens La voix... Les principes de transparence et d’explicabilité...  
19. FR 2020 annual report  
... 2020 - Activités 29 Registre européen de... ligne : comment l’Union européenne peut-elle garantir que... du CCBE 2020 Table des matières 1 Avant-propos du... à la justice, à la transparence et aux principes...  
20. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... professionnel ou dans un registre, dans un (1) JO L 124... 6/36 Journal officiel de l’Union... L 376/36 Journal officiel de l’Union... tout en renforçant la transparence et l’information pour...  
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