La voix des avocats européens

 
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1. Publications  
... dans l’UE (2022) La responsabilité sociale des entreprises et la profession d'avocat :...  
2. Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)  
... application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71...  
3. Pettiti_FR.pdf  
... et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. La Charte sociale européenne, qui...  
4. FR_CPL_20100522_Responses_questionnaire_SE.pdf  
... et le manque d’engouement pour cette forme sociale. 3. Selon vous, quels sont les problèmes de...  
5. Fonctionnement  
... de résolutions des conflits et la responsabilité sociale des entreprises.  
6. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
...Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats...  
7. Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)  
... application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71...  
8. FR_SOC_20050228_CCBE_Guidelines.pdf  
... HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS PAR LE RÈGLEMENT (CE)...  
9. FR_newsletter_62.pdf  
... la profession d’avocat Droit pénal - Responsabilité sociale des entreprises - Droit des sociétés - CJUE : affaire...  
10. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
... droit du travail 10.2. droit de la sécurité sociale 11. Droit fiscal 11.1. impôts directs 11.2. impôts...  
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