La voix des avocats européens

 
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11. FR_DEON_20170519_Submission-on-whistleblower-protection.pdf  
... aimerait souligner l’importance de préserver les droits de tous les justiciables aux protections du secret... et soumise à des sanctions prévues par le code pénal. Il est important de noter que le secret professionnel...  
12. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... visant à garantir le respect du droit à la présomption d’innocence dans les procédures... à la présomption d’innocence dans les procédures pénales 20/01/2016 Le CCBE salue l’approbation par le...  
13. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... visant à garantir le respect du droit à la présomption d’innocence dans les procédures... à la présomption d’innocence dans les procédures pénales 20/01/2016 Le CCBE salue l’approbation par le...  
14. BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf  
... : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux? A l’occasion de la Journée européenne... espagnols (CGAE) Le Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles (CRDP-ULB) La...  
15. FR_SVL_20180125_PR_0418.pdf  
... mandats de perquisition pourrait mettre en péril le droit à la vie privée des Européens et le droit des avocats... James MacGuill [président du comité Droit pénal] et Simone Cuomo [conseiller juridique senior]. À...  
16. FR_SVL_20180125_PR_0418.pdf  
... mandats de perquisition pourrait mettre en péril le droit à la vie privée des Européens et le droit des avocats... James MacGuill [président du comité Droit pénal] et Simone Cuomo [conseiller juridique senior]. À...  
17. FR_NA_20150311_pr_0215.pdf  
... du CCBE : la défense de l’état de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, ainsi que la... garanties procédurales suffisantes en droit pénal et déployer une justice en ligne pour les citoyens et...  
18. FR_NA_20150311_pr_0215.pdf  
... du CCBE : la défense de l’état de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, ainsi que la... garanties procédurales suffisantes en droit pénal et déployer une justice en ligne pour les citoyens et...  
19. Mission  
... et la législation dans plusieurs domaines du droit matériel, tels que le droit pénal et le droit des... domaines du droit matériel, tels que le droit pénal et le droit des sociétés. Par ses longues relations...  
20. FR_CRM_20041208_Proposal-by-the-CCBE-for-the-establishment-of-a-European-Criminal-Law-Ombudsman.pdf  
... D’UN MEDIATEUR EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL DECEMBRE 2004 Conseil des barreaux européens –... mutuelle des décisions finales en matière pénale (COM (2000)495 final 29.07.2000), il est indiqué que...  
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