{"id":28894,"date":"2025-10-16T09:49:52","date_gmt":"2025-10-16T09:49:52","guid":{"rendered":"https:\/\/ccbe.wikafi.eu\/ccbe60-2\/"},"modified":"2026-09-02T12:30:33","modified_gmt":"2026-09-02T12:30:33","slug":"ccbe60-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/ccbe60-2\/","title":{"rendered":"#CCBE60"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/a-assets>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/a-sky>\n\t\t\t<\/a-scene>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Actions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

\u00c9V\u00c9NEMENTS<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

#CCBE60<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCliquez ici<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Contexte<\/strong><\/h4>

La communication de la Commission europ\u00e9enne intitul\u00e9e \u00abGarantir la justice dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u2013 une strat\u00e9gie europ\u00e9enne de formation judiciaire pour la p\u00e9riode 2021-2024 \u00bb<\/a>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abla strat\u00e9gie de formation de l\u2019UE\u00bb) d\u00e9finit un cadre permettant la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate des comp\u00e9tences que le trait\u00e9 de Lisbonne a conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019UE en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire civile et p\u00e9nale, notamment par la formation des professionnels du droit afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019application correcte et uniforme du droit de l\u2019Union. Par ailleurs, la strat\u00e9gie de formation de l\u2019UE constitue un outil indispensable pour garantir \u00abl\u2019application effective de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE et faire en sorte que les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte deviennent une r\u00e9alit\u00e9 dans la vie quotidienne des citoyens<\/em>\u00bb. Si la strat\u00e9gie de formation de l\u2019UE souligne l\u2019impact positif de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de formation judiciaire pour garantir la justice au sein de l\u2019Union, elle indique \u00e9galement clairement que des mesures s\u2019imposent sur divers fronts et que les professionnels de la justice jouent un r\u00f4le essentiel dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, ce qui fait de la formation ad\u00e9quate de ces professionnels une obligation plut\u00f4t qu\u2019une option.<\/p>

En raison de leur r\u00f4le unique en tant qu\u2019organismes de r\u00e9gulation de la profession d\u2019avocat dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, les barreaux et les ordres des avocats (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab les barreaux \u00bb) sont les mieux plac\u00e9s pour aider l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de formation. Gr\u00e2ce \u00e0 leurs missions de r\u00e9glementation et \u00e0 la fourniture d\u2019autres services \u00e0 leurs membres, les barreaux identifient les besoins en mati\u00e8re de formation (c\u2019est-\u00e0-dire les domaines du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne qui doivent \u00eatre abord\u00e9s), et comment y r\u00e9pondre au mieux (c’est-\u00e0-dire quelles activit\u00e9s sont les plus adapt\u00e9es pour assurer une formation efficace, de mani\u00e8re \u00e0 avoir un impact direct sur les droits des citoyens et des entreprises, tout en contribuant \u00e0 l’\u00e9tat de droit dans leur \u00c9tat membre). En effet, les besoins en mati\u00e8re de formation des juristes de l’Union europ\u00e9enne ne sont pas fig\u00e9s, mais \u00e9voluent parall\u00e8lement aux changements de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne et du droit de l’Union.<\/p>

Le projet TRADICIL (acronyme de \u00ab Formation des avocats \u00e0 la num\u00e9risation de la justice et au droit civil de l’Union europ\u00e9enne \u00bb) est le fruit d’une collaboration tripartite renforc\u00e9e entre la Fondation europ\u00e9enne des avocats (ELF), le Conseil des barreaux europ\u00e9ens (CCBE) et les barreaux de divers \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (pour plus d\u2019informations, cliquez ci-dessus sur \u00ab consortium \u00bb), afin de r\u00e9pondre aux besoins de formation des avocats dans deux domaines sp\u00e9cifiques du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne : la num\u00e9risation de la justice et le droit civil de l\u2019Union europ\u00e9enne. Avec TRADICIL, les organisations partenaires \u00e0 l\u2019origine du projet r\u00e9affirment leur engagement \u00e0 poursuivre la formation des juristes au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne selon les normes d\u2019excellence les plus \u00e9lev\u00e9es, tout en contribuant au renforcement de l\u2019\u00c9tat de droit au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Besoins auxquels le projet vise \u00e0 r\u00e9pondre<\/strong><\/h4>

Les besoins en formation des avocats sont vastes et couvrent un large \u00e9ventail de domaines du droit de l’Union europ\u00e9enne. Ces besoins vont de la formation dans des domaines \u00ab traditionnels \u00bb, tels que le droit civil de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 des besoins plus sp\u00e9cifiques et d\u2019actualit\u00e9, tels que la formation sur divers aspects de la num\u00e9risation de la justice au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Toutefois, la formation ne se concentre pas uniquement sur le contenu de ses sessions, mais doit \u00e9galement tenir compte du format dans lequel elle est dispens\u00e9e, car certains des professionnels de la justice auxquels elle s\u2019adresse (les avocats, dans notre cas) peuvent \u00eatre mieux adapt\u00e9s \u00e0 une formation en ligne, tandis que d\u2019autres peuvent pr\u00e9f\u00e9rer une formation en pr\u00e9sentiel en raison de leur domaine d\u2019activit\u00e9 (par exemple, les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit civil exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019international pourraient pr\u00e9f\u00e9rer une formation en pr\u00e9sentiel, car celle-ci favorise la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9seau de contacts fructueux entre les participants). Dans cette optique, et \u00e0 la suite de l’\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en 2024, l’ELF, le CCBE et certains barreaux de l’Union europ\u00e9enne \u2013 toutes des organisations qui, de par leur statut et leur activit\u00e9, connaissent parfaitement les besoins des avocats en mati\u00e8re de formation \u2013 ont soumis le projet TRADICIL \u00e0 la Commission europ\u00e9enne en vue d’un financement au titre du programme \u00abJustice\u00bb. Ce projet tient compte des besoins en formation des avocats dans divers domaines du droit de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir la num\u00e9risation de la justice ainsi que le droit de la famille et des successions, y compris le format dans lequel cette formation doit \u00eatre dispens\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Objectifs<\/strong><\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tFormer au moins 500 juristes issus de 26 \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne \u00e0 la num\u00e9risation de la justice, gr\u00e2ce \u00e0 l'organisation de deux \u00e9v\u00e9nements de formation hybrides paneurop\u00e9ens portant sur divers aspects de la num\u00e9risation de la justice ;<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tFormer et favoriser la mise en r\u00e9seau de 316 avocats issus de 11 \u00c9tats membres dans le domaine du droit europ\u00e9en de la famille et des successions, gr\u00e2ce \u00e0 l'organisation de 10 s\u00e9minaires en pr\u00e9sentiel ; <\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMettre \u00e0 la disposition des juristes de l'Union europ\u00e9enne les documents issus des actions de formation, qui pourront \u00eatre consult\u00e9s et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s gratuitement sur le site web de l'ELF ;<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMener des actions de communication : (a) afin de toucher le plus grand nombre possible de participants potentiels aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s de formation du projet, et (b) tenir les barreaux et les avocats de l'Union europ\u00e9enne inform\u00e9s de l'\u00e9tat d'avancement du projet.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tContribuer \u00e0 l\u2019objectif de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 ce que la formation continue en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne touche 15 % des avocats de l\u2019Union d\u2019ici 2024.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Public cible<\/strong><\/h4>

    TRADICIL s’adresse principalement aux avocats, compte tenu de l’importance de leurs besoins en formation dans les domaines vis\u00e9s par ce projet. N\u00e9anmoins, les barreaux de l\u2019UE sont eux-m\u00eames vis\u00e9s, car il est tr\u00e8s important qu\u2019ils soient r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet et qu\u2019ils participent aux deux \u00e9v\u00e9nements de formation hybrides paneurop\u00e9ens consacr\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation de la justice (ces deux \u00e9v\u00e9nements s\u2019adresseront \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE, \u00e0 l\u2019exception du Danemark, qui ne participe pas au programme \u00ab Justice \u00bb).
    Le fait que tous les partenaires du projet soient des organisations professionnelles repr\u00e9sentant des barreaux ou des avocats constitue la meilleure garantie possible pour assurer l\u2019implication des groupes cibles dans les activit\u00e9s du projet, puisque les avocats sont membres des barreaux de l\u2019UE qui, \u00e0 leur tour, sont membres du CCBE\/ELF.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t
    \n\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Actions \u00c9V\u00c9NEMENTS #CCBE60 Cliquez ici Contexte La communication de la Commission europ\u00e9enne intitul\u00e9e \u00abGarantir la justice dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u2013 une strat\u00e9gie europ\u00e9enne de formation judiciaire pour la p\u00e9riode 2021-2024 […]<\/p>\n","protected":false},"author":737,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-28894","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/737"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28894"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28894\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28896,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28894\/revisions\/28896"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}