{"id":28937,"date":"2025-10-07T08:29:36","date_gmt":"2025-10-07T08:29:36","guid":{"rendered":"https:\/\/ccbe.wikafi.eu\/projets\/lintelligence-artificielle-au-service-des-avocats-ai4lawyers\/"},"modified":"2026-09-02T12:31:12","modified_gmt":"2026-09-02T12:31:12","slug":"lintelligence-artificielle-au-service-des-avocats-ai4lawyers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/projets\/lintelligence-artificielle-au-service-des-avocats-ai4lawyers\/","title":{"rendered":"L’intelligence artificielle au service des avocats (AI4Lawyers)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Projets en cours<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AI4Lawyers<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'intelligence artificielle au service des avocats (AI4Lawyers)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le projet AI4Lawyers est men\u00e9 par un consortium compos\u00e9 de la Fondation europ\u00e9enne des avocats (ELF) et du Conseil des barreaux europ\u00e9ens (CCBE). Ce projet a \u00e9t\u00e9 retenu par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la justice et des consommateurs de la Commission europ\u00e9enne et se d\u00e9roulera sur une p\u00e9riode de 24 mois \u00e0 compter du1er<\/sup> avril 2020. <\/p>

Situation actuelle<\/strong><\/h4>

Les sciences de l’informatique ont connu une croissance significative depuis la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle dernier. Toutefois, cette croissance n’a pas \u00e9t\u00e9 lin\u00e9aire ; elle s’est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9, introduisant dans le quotidien des citoyens des concepts tels que l’intelligence artificielle (IA), la blockchain ou le cloud computing. Le d\u00e9veloppement des sciences de l’informatique n’\u00e9tait pas non plus horizontal (puisqu’il \u00e9tait \u00e0 l’origine principalement ax\u00e9 sur les avanc\u00e9es militaires), mais il l’est d\u00e9sormais : il touche tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 et de l’\u00e9conomie, depuis les progr\u00e8s dans l’agriculture et l’\u00e9levage jusqu’aux machines plus sophistiqu\u00e9es utilis\u00e9es dans l’industrie, en passant par une v\u00e9ritable r\u00e9volution dans le secteur des services. <\/p>

La justice est bien s\u00fbr \u00e9galement fortement influenc\u00e9e par les sciences de l\u2019informatique ; par exemple, la blockchain pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour garantir la validit\u00e9 juridique que les notaires assurent actuellement dans certains actes juridiques. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les sciences de l\u2019informatique offrent de nombreuses opportunit\u00e9s au secteur juridique qui pourraient avoir un impact significatif et positif en rendant la justice moins co\u00fbteuse et plus rapide et, par cons\u00e9quent, en \u00e9largissant et en am\u00e9liorant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. N\u00e9anmoins, ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019un aspect de la question, car l\u2019utilisation de l\u2019IA dans le domaine de la justice soul\u00e8ve \u00e9galement des d\u00e9fis majeurs susceptibles d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les droits des citoyens ainsi que sur la capacit\u00e9 des avocats \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations professionnelles. <\/p>

Un exemple frappant est celui de la protection du secret professionnel, qui garantit la transparence et la confidentialit\u00e9 indispensables aux relations entre l\u2019avocat et son client. La question se pose \u00e9galement de savoir comment r\u00e9guler, puis int\u00e9grer dans les politiques publiques, des ph\u00e9nom\u00e8nes tels que l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es ouvertes relatives aux d\u00e9cisions judiciaires et leur exploitation, qui permettent la mise en place de syst\u00e8mes pr\u00e9dictifs et d\u2019analyses par algorithmes. <\/p>

Les avocats et les cabinets d’avocats utilisent d\u00e9j\u00e0, dans leur pratique quotidienne, des outils informatiques de gestion administrative, notamment pour leurs \u00e9changes avec les administrations, etc.<\/p>

Or, il n\u2019existe pas de vision coh\u00e9rente de l\u2019\u00ab \u00e9tat moyen de l\u2019art \u00bb en mati\u00e8re de capacit\u00e9s informatiques des avocats et des cabinets d\u2019avocats au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, ni de vue d\u2019ensemble des opportunit\u00e9s et des obstacles li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils de traitement du langage naturel dans les cabinets d\u2019avocats de petite et moyenne taille. En effet, cela est \u00e9galement \u00e9troitement li\u00e9 aux actions politiques en cours de l\u2019UE dans le domaine de l\u2019IA, telles que la communication de la Commission europ\u00e9enne intitul\u00e9e \u00abRenforcer la confiance dans une intelligence artificielle centr\u00e9e sur l\u2019humain<\/em><\/a>\u00bb, ainsi que les \u00abLignes directrices \u00e9thiques pour une IA digne de confiance<\/em><\/a>\u00bb du groupe d\u2019experts de haut niveau sur l\u2019intelligence artificielle, ce qui t\u00e9moigne de l\u2019ambition de l\u2019UE d\u2019\u00e9tablir une norme mondiale en mati\u00e8re d\u2019IA digne de confiance. Ce projet contribuera \u00e0 impliquer les avocats dans ces \u00e9volutions importantes. <\/p>

Besoins auxquels le projet vise \u00e0 r\u00e9pondre<\/strong><\/h4>

Les technologies de l\u2019information \u00e9voluent bien plus rapidement que le droit. Cela pose certains probl\u00e8mes (par exemple, les codes p\u00e9naux peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9visions constantes en raison de l\u2019apparition de nouveaux d\u00e9lits li\u00e9s aux technologies de l\u2019information), mais cela impose \u00e9galement aux professionnels du droit de se tenir inform\u00e9s des avanc\u00e9es des outils informatiques dans leur pratique quotidienne. Ces d\u00e9fis sont particuli\u00e8rement \u00e9vidents en mati\u00e8re d\u2019IA, et c\u2019est pour cette raison que l\u2019UE, dans son plan d\u2019action \u00ab e-Justice \u00bb pour 2019-2023, consid\u00e8re l\u2019IA comme \u00ab \u00ab Il s\u2019agit de l\u2019une des principales \u00e9volutions observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine des technologies de l\u2019information et de la communication, et ce domaine devrait continuer \u00e0 se d\u00e9velopper dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Ses implications dans le domaine de la justice en ligne doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es davantage \u00bb. <\/em><\/p>

Ce besoin est sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9 en ce qui concerne les avocats, comme le pr\u00e9cise \u00e9galement le plan d\u2019action \u00ab e-Justice \u00bb, qui consid\u00e8re comme une priorit\u00e9 (projet n\u00b0 11<\/em><\/a>) \u00abl\u2019\u00e9laboration d\u2019un<\/em> guide sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle par les avocats dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>\u00bb. La politique en mati\u00e8re d\u2019IA figure depuis longtemps \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil des barreaux europ\u00e9ens (CCBE). En bref, outre la conf\u00e9rence du CCBE sur l\u2019intelligence artificielle et la justice humaine<\/em><\/a> qui s\u2019est tenue \u00e0 Lille en novembre 2018, le CCBE a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la Charte \u00e9thique europ\u00e9enne sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes judiciaires et leur environnement<\/em><\/a>, adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ) en d\u00e9cembre 2018. Le CCBE est \u00e9galement membre du groupe d\u2019experts de la Commission sur la responsabilit\u00e9 et les nouvelles technologies, et a publi\u00e9 en 2016 un livre num\u00e9rique intitul\u00e9 \u00abInnovation et avenir de la profession d\u2019avocat en Europe<\/em><\/a>\u00bb, qui analyse et \u00e9value de mani\u00e8re critique les opportunit\u00e9s et les menaces auxquelles seront confront\u00e9es la profession juridique et les syst\u00e8mes judiciaires dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>

Le CCBE a identifi\u00e9 trois besoins majeurs auxquels il convient de r\u00e9pondre sans d\u00e9lai et qui constituent en effet les principaux objectifs de ce projet. Ces trois besoins sont les suivants : <\/p>

  1. un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des capacit\u00e9s informatiques \u00ab moyennes \u00e0 la pointe de la technologie \u00bb des avocats et des cabinets d’avocats dans l’Union europ\u00e9enne, ainsi qu’une analyse des \u00e9carts r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de comparaisons avec d’autres pays hors UE ;<\/li>
  2. une analyse des opportunit\u00e9s et des obstacles li\u00e9s \u00e0 l’utilisation d’outils de traitement du langage naturel dans les cabinets d’avocats de petite et moyenne taille ;<\/li>
  3. des recommandations \u00e0 l’intention des avocats et des cabinets d’avocats de l’Union europ\u00e9enne concernant l’utilisation de l’IA dans la pratique juridique.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Principaux objectifs \u00e0 atteindre<\/strong><\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tIdentifier les opportunit\u00e9s et les obstacles li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des outils de traitement du langage naturel au sein des cabinets d'avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les PME.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa r\u00e9daction d\u2019un guide sur l\u2019utilisation de l\u2019IA par les avocats et les cabinets d\u2019avocats dans l\u2019Union europ\u00e9enne, comme cela a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mentionn\u00e9 comme une priorit\u00e9 dans le Plan d\u2019action europ\u00e9en pour la justice en ligne 2019-2023.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTenir les avocats et les cabinets d'avocats europ\u00e9ens, les barreaux et les associations d'avocats, ainsi que les autres parties prenantes, inform\u00e9s de l'\u00e9tat d'avancement du projet et de ses r\u00e9sultats.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
    • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPromouvoir le guide sur l\u2019utilisation de l\u2019IA destin\u00e9 aux avocats et aux cabinets d\u2019avocats de l\u2019Union europ\u00e9enne, en recourant aux diff\u00e9rents outils de communication des partenaires et en organisant un \u00e9v\u00e9nement au cours duquel ce guide sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ces publics cibles.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Impact du projet<\/strong><\/h4>

      Ce projet jouera un r\u00f4le d\u00e9terminant pour apporter l\u2019aide n\u00e9cessaire aux avocats et aux cabinets d\u2019avocats afin qu\u2019ils comprennent l\u2019impact de l\u2019IA et d\u2019autres technologies informatiques innovantes sur leur pratique quotidienne. Compte tenu du fait que tous les avocats et cabinets d\u2019avocats de l\u2019Union europ\u00e9enne ne disposent pas du m\u00eame niveau de pr\u00e9paration informatique, ce guide pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour faire \u00e9voluer le comportement de ceux d\u2019entre eux qui voient davantage de risques que d\u2019avantages dans l\u2019utilisation des nouvelles technologies au sein de leur pratique juridique. Ce changement de comportement pourrait contribuer \u00e0 une justice plus rapide et moins co\u00fbteuse, ce qui se traduirait par un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les citoyens dans divers \u00c9tats membres de l\u2019UE. Quoi qu\u2019il en soit, ce guide sera \u00e9galement tr\u00e8s utile aux avocats et cabinets d\u2019avocats dont le niveau d\u2019expertise dans l\u2019utilisation des outils informatiques est sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, puisqu\u2019il abordera \u00e9galement les meilleures pratiques en vigueur au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et au Canada. <\/p>

      Ce projet comporte des aspects novateurs, car il s’agit d’une initiative s\u00e9rieuse visant \u00e0 traiter une question qui doit \u00eatre abord\u00e9e sans d\u00e9lai et qui peut \u00eatre trait\u00e9e au mieux dans une perspective europ\u00e9enne. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Projets en cours AI4Lawyers L’intelligence artificielle au service des avocats (AI4Lawyers) Le projet AI4Lawyers est men\u00e9 par un consortium compos\u00e9 de la Fondation europ\u00e9enne des avocats (ELF) et du Conseil […]<\/p>\n","protected":false},"author":737,"featured_media":0,"parent":28878,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-28937","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28937","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/737"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28937"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28937\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28940,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28937\/revisions\/28940"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28878"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}