{"id":28939,"date":"2025-08-20T09:40:57","date_gmt":"2025-08-20T09:40:57","guid":{"rendered":"https:\/\/ccbe.wikafi.eu\/projets\/travar\/"},"modified":"2026-09-02T12:31:05","modified_gmt":"2026-09-02T12:31:05","slug":"travar","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ccbe.eu\/fr\/projets\/travar\/","title":{"rendered":"TRAVAR"},"content":{"rendered":"\t\t
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projets en cours<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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TRAVAR<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Formation des avocats dans divers domaines du droit de l'Union europ\u00e9enne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contexte<\/strong><\/h4>

La communication de la Commission europ\u00e9enne \u00abGarantir la justice dans l\u2019UE \u2013 une strat\u00e9gie europ\u00e9enne de formation judiciaire pour la p\u00e9riode 2021-2024\u00bb fournit un cadre pour la mise en \u0153uvre ad\u00e9quate des comp\u00e9tences que le trait\u00e9 de Lisbonne a conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019UE en mati\u00e8re de coop\u00e9ration judiciaire dans les affaires civiles et p\u00e9nales, notamment par la formation des professionnels du droit afin d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019harmoniser l\u2019application du droit de l\u2019Union. En outre, la strat\u00e9gie de formation de l\u2019UE constitue un outil indispensable pour garantir \u00ab l\u2019application effective de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE et faire en sorte que les droits consacr\u00e9s par la Charte deviennent une r\u00e9alit\u00e9 dans la vie quotidienne des citoyens \u00bb.
En raison de leur r\u00f4le unique en tant qu’organismes de r\u00e9gulation de la profession d’avocat dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l’UE, les barreaux et les associations d’avocats sont les mieux plac\u00e9s pour aider l’UE \u00e0 atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de formation. Du fait de leur r\u00f4le de r\u00e9gulation et des autres services qu\u2019ils fournissent \u00e0 leurs membres, les barreaux identifient pr\u00e9cis\u00e9ment les besoins en mati\u00e8re de formation (c\u2019est-\u00e0-dire les domaines du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne qui doivent \u00eatre abord\u00e9s), et de la meilleure mani\u00e8re d\u2019y r\u00e9pondre (c\u2019est-\u00e0-dire quelles activit\u00e9s sont les plus adapt\u00e9es pour assurer une formation efficace, de mani\u00e8re \u00e0 avoir un impact direct sur les droits des citoyens et des entreprises, tout en contribuant au respect de l\u2019\u00c9tat de droit dans leur \u00c9tat membre). En effet, les besoins de formation des avocats de l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas statiques, mais \u00e9voluent parall\u00e8lement aux changements de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne. <\/p>

Le projet TRAVAR est le fruit d\u2019une collaboration tripartite entre la Fondation europ\u00e9enne des avocats (ELF), le Conseil des barreaux europ\u00e9ens (CCBE) et les barreaux de certains \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, motiv\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de former les avocats dans divers domaines du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne o\u00f9 une telle formation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Ce projet porte sur la formation dans deux domaines pertinents du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne (la Charte de l\u2019UE) et le droit p\u00e9nal de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019engagement s\u00e9rieux pris par les organisations d\u2019avocats en faveur de la formation des avocats au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et contribuera au renforcement de l\u2019\u00c9tat de droit au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019activit\u00e9s de formation destin\u00e9es aux professionnels du droit. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Besoins auxquels le projet vise \u00e0 r\u00e9pondre<\/strong><\/h4>

TRAVAR est le fruit d’une \u00e9valuation men\u00e9e par l’ELF, le CCBE et certains barreaux de l’Union europ\u00e9enne, organisations qui, de par leur statut et leur activit\u00e9, connaissent de premi\u00e8re main les besoins des avocats en mati\u00e8re de formation. Ces besoins vont de la formation dans des domaines \u00abtraditionnels\u00bb tels que le droit p\u00e9nal de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 des besoins plus sp\u00e9cifiques et d\u2019actualit\u00e9, comme la formation relative \u00e0 la Cour unifi\u00e9e des brevets, pour ne citer que deux exemples. Les besoins en formation concernent \u00e9galement le format dans lequel celle-ci est dispens\u00e9e, car certains avocats peuvent \u00eatre mieux adapt\u00e9s \u00e0 la formation en ligne, tandis que d\u2019autres peuvent pr\u00e9f\u00e9rer la formation en pr\u00e9sentiel en raison de leur domaine d\u2019activit\u00e9 (par exemple, les avocats p\u00e9nalistes exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019international, car la formation en pr\u00e9sentiel favorise grandement le r\u00e9seautage, dont ils ont grandement besoin). Pour toutes ces raisons, TRAVAR a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en tenant compte des besoins de formation des avocats dans diff\u00e9rents domaines du droit, ainsi que du format dans lequel cette formation doit \u00eatre dispens\u00e9e. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objectifs<\/strong><\/h4>