RÉPONSE DU CCBE SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE SUR L'INFORMATIQUE EN NUAGE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la
Commission
« L’application à la profession d’avocat de la directive
91/308/CEE
CCBEInfo
#
82
juin 2019
|| Les propositions du CCBE pour la réforme du
mécanisme de la CEDH
|| Les avocats européens à Lesbos (ELIL) reçoivent
le Prix pour la paix 2019 de Pax
DATE
28/06/2010
President
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
Syrian Arab
Republic
Re: Concerns regarding the case of lawyer Mr. Muhannad Al-Hasani
Your Excellency,
I am
Guide du CCBE relatif à certains aspects de la
directive sur les intermédiaires fiscaux
(Directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne
l’échange automatique et obligatoire
11/09/02
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Secrétariat du GAFI,
2, rue André Pascal
FR-75775 Paris Cedex 16
France
Obj. :
Document consultatif sur la révision des
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
CCBEInfo
#
66
Octobre 2017
|| Proposition de Convention européenne sur la profession
d’avocat
|| Comité permanent du CCBE
|| Rapport de la FRA sur la surveillance préconise la protection
des
CCBEInfo
#
66
Octobre 2017
|| Proposition de Convention européenne sur la profession
d’avocat
|| Comité permanent du CCBE
|| Rapport de la FRA sur la surveillance préconise la protection
des
