Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive modifiant la directive 2017/1132 en ce qui
concerne l’utilisation d’outils et de processus
numériques en droit des sociétés
29/06/2018
Le Conseil
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU PROJET DE CODE DE
DEONTOLOGIE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
POUR LES GROUPES D’INTERET
Conseil des barreaux
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
Européenne sur le transfert transfrontalier du siège
statutaire des
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE "SMALL BUSINESS ACT"
POUR L’EUROPE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponses du CCBE aux questions du Livre vert sur
l’initiative européenne pour la transparence
Conseil des barreaux européens –
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR
L’INTERCONNEXION DES REGISTRES DU COMMERCE
{SEC(2009) 1492}
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts: 4760969620-65
Conseil des barreaux
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
DU CCBE EN MATIÈRE D’E-JUSTICE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE
DU CCBE EN MATIÈRE D’E-JUSTICE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law