Réponse du CCBE à la consultation publique sur
la formation des professionnels de la justice au
droit de l’UE
24/04/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays,
REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT
CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE
ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET
COMMERCIALE (REFONTE), COM (2010) 748
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
JOURNÉE
EUROPÉENNE
DES AVOCATS
2019
- 25 Octobre 2019 -
Votre droit à l’aide
juridictionnelle en
matière pénale
L’importance de
l’accès à un avocat
pour les personnes
en détention
Conseil des
CONSEIL DES BARREAUX DE
L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E R
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Infraestructura Tecnológica de la Abogacía
Présentation du projet IT de la
profession d’avocat
Madrid, 15 décembre 2005
1
Infraestructura Tecnológica de la Abogacía
PROJET IT DE LA PROFESSION
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire C-565/08,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le
19 décembre
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONFERENCE
LES AVOCATS EUROPEENS ET LA COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
MADRID, 15 DECEMBRE 2005
Données recueillies auprès des Délégations
