COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le CCBE demande l’accès à la justice pour les
migrants dans tous les pays de l’UE
17/07/2018
Après les évolutions récentes dans différents pays de l’UE, le CCBE rappelle aux
Madame la Commissaire, Messieurs les Juges, Messieurs le
Représentant de la Présidence Belge,
Je tiens à vous remercier, au nom du CCBE, c’est-à-dire au nom des
presque un million d’avocats de
LA FONDATION EUROPEENNE DES AVOCATS : UNE ORGANISATION AU PROFIT DES
BARREAUX ET DES AVOCATS DE L’UNION EUROPEENNE
Qu’est-ce que la Fondation Européenne des Avocats ?
La Fondation européenne des
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PROPOSITION DU CCBE D’ETABLISSEMENT D’UN MEDIATEUR
EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL
DECEMBRE 2004
Conseil des barreaux européens –
CCBE
CONSEIL DES BARREAUX DE
L'UNION EUROPEENNE RAT DER
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Recommandations du CCBE
en matière d’aide juridique
23/03/2018
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1
I.
Qualification des prestataires d’aide juridique
2
II.
Indépendance des prestataires d’aide
31.1.2003
FR
Journal officiel des Communautés européennes
L 26/41
DIRECTIVE 2002/8/CE DU CONSEIL
du 27 janvier 2003
visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par
Info Édition spéciale
CCBEInfo
Phil Worthington, Maria Kalin, Hanne van Walle, Flora Peschanski, Gesa Karrenbrock, Laura Stefani, Ignacio Loring Cafarena
Les avocats européens à Lesbos
ÉDITORIAL -
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
