The voice of European Lawyers

 
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36 results:
11. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... 4.6 Quels sont les principaux problèmes auxquels les PME sont confrontées dans l’utilisation des brevets? (facultatif) La protection des droits de propriété intellectuelle est difficile pour une PME, car...  
12. FR_EPL_20090626_CCBE_response_to_the_green_paper_of_the_regulation_44-2001.pdf  
... : Selon vous, quelles sont les insuffisances du système actuel de règlement des litiges en matière de brevets auxquelles il conviendrait de remédier en premier lieu dans le cadre du règlement n° 44/2001 et quelles...  
13. 2015_ANNUAL_REPORT.pdf  
...ionne, dès le départ, d’une manière à la fois efficace et équitable. Cette année, le groupe de travail Brevets a présenté des observations sur l’indépendance des chambres de recours de l’Office européen des brevets,...  
14. 2015 ANNUAL REPORT  
...ionne, dès le départ, d’une manière à la fois efficace et équitable. Cette année, le groupe de travail Brevets a présenté des observations sur l’indépendance des chambres de recours de l’Office européen des brevets,...  
15. 2015 ANNUAL REPORT  
...ionne, dès le départ, d’une manière à la fois efficace et équitable. Cette année, le groupe de travail Brevets a présenté des observations sur l’indépendance des chambres de recours de l’Office européen des brevets,...  
16. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... des tiers et avec les autorités consulaires. Brevets Certificat de règlement des litiges en matière de brevets européens Le CCBE a répondu à une consultation sur le certificat de règlement des litiges en matière...  
17. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... des tiers et avec les autorités consulaires. Brevets Certificat de règlement des litiges en matière de brevets européens Le CCBE a répondu à une consultation sur le certificat de règlement des litiges en matière...  
18. 2014 ANNUAL REPORT  
... des tiers et avec les autorités consulaires. Brevets Certificat de règlement des litiges en matière de brevets européens Le CCBE a répondu à une consultation sur le certificat de règlement des litiges en matière...  
19. 2014 ANNUAL REPORT  
... des tiers et avec les autorités consulaires. Brevets Certificat de règlement des litiges en matière de brevets européens Le CCBE a répondu à une consultation sur le certificat de règlement des litiges en matière...  
20. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf  
... aux comptes Conseiller fiscal Pharmacien Médecin Agent en brevets Agent immobilier Interprète/traducteur Autres (veuillez préciser) Veuillez noter que les réponses...  
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