Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle
des avocats demandant leur inscription
en vertu de la directive
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA PROFESSION D’AVOCAT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA PROFESSION D’AVOCAT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RESOLUTION DU CCBE SUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’ETAT
DE DROIT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Position du CCBE sur la proposition de directive
relative aux actions représentatives pour la
protection des intérêts collectifs des consommateurs
et abrogeant la directive 2009/22/CE
24/09/2018
Le
Journal officiel des Communautés européennes
N° L 19/ 16
24. 1 . 89
II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre
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Recommandations sur les cartes d’identité
électroniques pour la profession d’avocat
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Recommandations sur les cartes d’identité
électroniques pour la profession d’avocat
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
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Position du CCBE sur la proposition de Règlement du
Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable
aux obligations