COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE)
sur la répression continue des avocats en Turquie
05/04/2018
Le CCBE condamne fermement la répression continue qui s’opère à
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
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Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
19 janvier 1988*
Dans l'affaire 292/86,
ayant pour objet une demande adressée à la
C 331/2
FR
Journal officiel de l'Union européenne
Objet
Manquement d'État — Défaut d'avoir pris, dans le délai prévu à
cet effet, les mesures nécessaires pour assurer l'application des
art. 2 et 3
Info
CCBEInfo
N° 62
Mai 2017
127e Session plénière d’Édimbourg – Cour européenne des droits de l’homme Travaux pour une Convention européenne sur la profession d’avocat Droit pénal - Responsabilité
