Code suisse de déontologie
La Fédération Suisse des Avocats
vu les articles 1 et 12.10 des statuts
conscient que la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les principes de
l’exercice
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
Info
CCBEInfo
N° 62
Mayo 2017
127° Sesión Plenaria en Edimburgo – CEDH- Trabajos preparatorios Convenio
sobre la profesión de abogado – Derecho Penal –
Responsabilidad Social Corporativa – Derecho
Journée européenne des avocats
23 octobre 2019 15h-18h
Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux?
A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée cette année
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONFERENCE
Les avocats européens et la communication électronique
Jeudi 15 décembre 2005
Consejo General de la Abogacía Española ● 13,
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Commentaires préliminaires du CCBE sur la proposition de
directive relative aux actions représentatives pour la protection
des intérêts collectifs des consommateurs et
abrogeant la directive
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
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