Conférence conjointe CCBE-FBE
L’autorégulation et la qualité dans la profession d'avocat
Centro Cultural de Belém, Lisbonne, le 25 octobre 2019
IIe panel - Les défis de l'autorégulation :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Résolution commune de la profession d’avocat
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Nous, soussignés les représentants des membres de la profession d’avocat des Etats-Unis,
d’Europe,
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
(VERSION CONSOLIDÉE)
Article 2
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d'égalité, de l'État de droit, ainsi que
Info
CCBEInfo
Special Edition
European Lawyers Day
Everyone has the freedom to express their ideas, without permission or restriction, even when they
are different, even if they shock. This freedom
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European Lawyers Day
Everyone has the freedom to express their ideas, without permission or restriction, even when they
are different, even if they shock. This freedom
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CEE, par le Verwaltungsgericht Stuttgart
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CEE, par le Verwaltungsgericht Stuttgart
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
