ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Recommandation du CCBE sur les acquis
de la formation pour les avocats européens
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Recommandation du CCBE sur les acquis
de la formation pour les avocats européens
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE EN VUE D’UNE
APPLICATION HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES
DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS
PAR LE
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire C-565/08,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le
19 décembre
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES