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111. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_divorce.pdf  
... de la Commission européenne sur le droit applicable et la compétence en... SUR LE DIVORCE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... à l’évolution contemporaine de nos sociétés européennes Traditionnellement, dans...  
112. FR_ITL_20001125_guidelines.pdf  
... des données. 4. Protection des droits d’auteur • Vérifier la protection... CONSEIL DES BARREAUX DE L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E... des clients que ce soient des sociétés ou des particuliers. Dans le cas...  
113. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... confrontés à des problèmes de droit allemand pour... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et Stamatina... et ce, notamment dans le cas des sociétés, par la création d'agences, de I...  
114. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... confrontés à des problèmes de droit allemand pour... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et Stamatina... et ce, notamment dans le cas des sociétés, par la création d'agences, de I...  
115. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique de se réserver le droit, lorsque plusieurs assurés subissent... PROTECTION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... partie des principales sociétés d'assurance en France a aggravé...  
116. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas... pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... cet article ne s’applique qu’aux sociétés, alors que dans la plupart...  
117. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas... pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... cet article ne s’applique qu’aux sociétés, alors que dans la plupart...  
118. FR_AML_20050713_Decision_of_the_Belgian_Cour_d_Arbitrage_of_13_July_2005_to_refer_a_question_to_the_European_Court_of_Justice.pdf  
... langues ont été appliquées. II. En droit e é g -AQuant à la recevabilité des... cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de... ou la direction de trusts, de sociétés ou de...  
119. FR_Handbook_2017.pdf  
... des avocats célèbre l’État de droit et le rôle intrinsèque de la profession... EUROPÉENNE DES AVOCATS 2017 - 25 octobre 2017 - ... leur rôle particulier dans les sociétés démocratiques et pour la défense...  
120. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... à la justice est un droit fondamental. L’aide juridique est un... ATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. La protection...  
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