The voice of European Lawyers

 
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111. FR_newsletter_81.pdf  
... Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand... fin aux persécutions à l’encontre des avocats || Dialogue UE-Chine sur les... dans les systèmes judiciaires des sociétés avancées. Par exemple les...  
112. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_divorce.pdf  
... de la Commission européenne sur le droit applicable et la compétence en... SUR LE DIVORCE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... à l’évolution contemporaine de nos sociétés européennes Traditionnellement, dans...  
113. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf  
... qui sont fondées sur l’Etat de droit. S’il s’avérait nécessaire de... ET SES EFFETS Conseil des Barreaux de l’Union européenne –... constituent un élément essentiel des sociétés et des communautés européennes...  
114. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... confrontés à des problèmes de droit allemand pour... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et Stamatina... et ce, notamment dans le cas des sociétés, par la création d'agences, de I...  
115. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... confrontés à des problèmes de droit allemand pour... communautaire du ministère des Affaires étrangères, et Stamatina... et ce, notamment dans le cas des sociétés, par la création d'agences, de I...  
116. FR_ITL_20001125_guidelines.pdf  
... des données. 4. Protection des droits d’auteur • Vérifier la protection... CONSEIL DES BARREAUX DE L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E... des clients que ce soient des sociétés ou des particuliers. Dans le cas...  
117. FR_ECJ_20150115_537-13_CELEX_FR_TXT.pdf  
...nt d’honoraires.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union 3        Les dixième,... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que...  
118. Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)  
...nt d’honoraires.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union 3        Les dixième,... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que...  
119. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique de se réserver le droit, lorsque plusieurs assurés subissent... PROTECTION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... partie des principales sociétés d'assurance en France a aggravé...  
120. Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)  
...nt d’honoraires.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union 3        Les dixième,... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que... à la constitution et aux statuts des sociétés; [...] considérant [...] que...  
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