131. FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf   ... communications et à avoir lass="hit">accès aux données des avocats à des fins... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...  

132. FR_SVL_20170925_CCBE-Comments-on-the-Review-of-the-EU-U-S-Privacy-Shield-Agreement.pdf   ... communications et à avoir lass="hit">accès aux données des avocats à des fins... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...  

133. FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf   ... tous les citoyens de l’UE aient un lass="hit">accès à la justice le plus large et le plus... DE LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA UNION EUROPEA CONSIGLIO... visant à améliorer l'lass="hit">accès à la justice dans les affaires transfrontalières,...  

134. FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf   ... de pays tiers doivent avoir lass="hit">accès à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de directive de la Commission relative aux... membres et l'UE. 2) L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...  

135. FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf   ... de pays tiers doivent avoir lass="hit">accès à l'aide juridictionnelle et à... Commentaires du CCBE sur la proposition de directive de la Commission relative aux... membres et l'UE. 2) L'lass="hit">ACCÈS À LA JUSTICE : DES GARANTIES PROCÉDURALES...  

136. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf   ... et une directive sur le droit d’lass="hit">accès à un avocat. Le CCBE salue la volonté... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... membres dans leurs systèmes de justice pénale. Le CCBE apprécie les efforts...  

137. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf   ... et une directive sur le droit d’lass="hit">accès à un avocat. Le CCBE salue la volonté... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... membres dans leurs systèmes de justice pénale. Le CCBE apprécie les efforts...  

138. FR_ATJ_20140227_CCBE_comments_revision_small_claims.pdf   ... capacité du requérant de les payer, l’lass="hit">accès à un système effectif d’aide juridique... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... de la bonne administration de la justice et dans les intérêts des...  

139. FR_newsletter_57.pdf   ... permet à une personne d’avoir lass="hit">accès à tous ses droits. -3- Des... nationaux plus forts dans la mondialisation. Les européens,... d’accéder au Droit et à la Justice. Mieux, ils permettent le progrès...  

140. FR_newsletter_57.pdf   ... permet à une personne d’avoir lass="hit">accès à tous ses droits. -3- Des... nationaux plus forts dans la mondialisation. Les européens,... d’accéder au Droit et à la Justice. Mieux, ils permettent le progrès...