... je me tiens à votre disposition à votre meilleure convenance.
Je vous prie de croire, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments distingués.
John Fish
Président du CCBE
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... parties. Une autre question importante ici est de savoir qui doit organiser et
payer la couverture d'assurance adéquate. Cela peut très bien être effectué par les entreprises, qui
peuvent inclure ces coûts dans...
...RSE peut-elle entraîner une responsabilité ?. . 5
La RSE peut-elle avoir des conséquences en matière d’assurance ?. . . . . 6
Questions concernant la demande de clients que leur cabinet d’avocat
signe leur code de...
... avocats puissent défendre efficacement les droits de leurs clients, il
est indispensable d’avoir l’assurance que les communications entre les clients et
leur avocat demeurent confidentielles. Si la notion de «...
... qui ont reçu un engagement professionnel par
courrier électronique de vérifier que le contexte fournit une assurance suffisante de son authenticité,
et/ou de vérifier par téléphone ou fax qu'il a été envoyé par le...
... qui ont reçu un engagement professionnel par
courrier électronique de vérifier que le contexte fournit une assurance suffisante de son authenticité,
et/ou de vérifier par téléphone ou fax qu'il a été envoyé par le...
... des cotisations en fonction de leurs
revenus.
3.2
Les contributions sont alignées sur les taux des assurances-pensions légales
(actuellement 19,5 %) et sur les limites de revenu applicables pour...
... des cotisations en fonction de leurs
revenus.
3.2
Les contributions sont alignées sur les taux des assurances-pensions légales
(actuellement 19,5 %) et sur les limites de revenu applicables pour...
... système juridictionnel différent
de celui auquel il est habitué, et de donner au tribunal saisi l'assurance que l'avocat
prestataire de services dispose effectivement de cet appui et est ainsi en mesure...
...ectera le Code de conduite européen pour les médiateurs ou son
équivalent, et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité professionnelle adéquate à son rôle de
médiateur (si disponible).
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Le médiateur arrête...
