The voice of European Lawyers

 
Reset
226 results:
151. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... respectent pas pleinement l’État de droit. En outre, dans le cas d’un réseau de... LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L’USAGE DES SERVICES D’INFORMATIQUE EN NUAGE PAR LES... qui sont en fin de compte détenues par des sociétés de l’État d’origine. À cet égard,...  
152. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... d’une étape transitoire entre un droit non contraignant et un droit... directrices « La responsabilité des entreprises et le rôle de la profession... euvre de « l’État de droit » dans les sociétés en développement ou sortant d’un...  
153. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... À L’ATTENTION DES AVOCATS EUROPÉENS 2E MISE À JOUR – JUIN... des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres...  
154. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA PROFESSION... internationales. La réputation de sociétés comme Shell, BP, Nike, GAP,...  
155. FR_DEON_CoC.pdf  
... d’avocat, au respect de l’État de droit et d’une bonne administration de la... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph... Il est notoire que dans les sociétés non libres, les avocats sont...  
156. FR_eJ_20081202_Forum_on_judicial_cooperation_in_civil_matters_-_e-Juscie_-_a_tool_for_citizens__practitioners_and_business.pdf  
... permettent aux professionnels du droit et aux citoyens d'entrer en contact... Thématique C Droits des Citoyens et Affaires... d’insolvabilité et de registres des sociétés répond au besoin de posséder de...  
157. FR_AML_20080123_Decision_from_Belgian_Constitutional_Court_23_January_2008.pdf  
... blanchiment de capitaux viole-t-il le droit à un procès équitable tel qu’il est... cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de... ou la direction de trusts, de sociétés ou de structures similaires; 2°...  
158. FR_ATJ_20110909_CCBE_Response_on_the_European_Commission_paper_on_collective_redress-pdf.pdf  
... LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION Q 1 Quelle valeur ajoutée... RECOURS COLLECTIF » Conseil des barreaux européens – Council of Bars... Il en va de même 21 pour d'autres sociétés de financement . L'assurance...  
159. FR_SVL_20190329_CCBE-Recommendations-on-the-protection-of-fundamental-rights-in-the-context-of-national-security.pdf  
... DU CCBE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE DE... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph... un débat permanent dans toutes les sociétés démocratiques. Le CCBE est par...  
160. FR_DEON_20070914_CCBE_Response_to_OECD_on_the_role_of_tax_intermediaries.pdf  
... supérieur au respect de l’Etat de droit. Il faut résister à cette tentation... de travail de l’OCDE sur le rôle des intermédiaires fiscaux Conseil des... patrimoine important et les grandes sociétés qui sont également visées...  
Search results 151 until 160 of 226